Événement CNB

Assemblée générale du CNB

Organisé par
Conseil national des barreaux
Conseil national des barreaux
180 boulevard Haussmann
75008
 
Paris
Du
05
juillet 2019
au
06
juillet 2019

La prochaine assemblée générale du Conseil national des barreaux aura lieu le vendredi 5 juillet, au siège du CNB : 180, boulevard Haussmann - 75008 PARIS, dont la séance débutera exceptionnellement à 15h avec comme invitée la présidente de la CNBF pour un débat jusqu’à 17h00 sur la réforme du régime de retraite des avocats.

Les travaux se poursuivront le samedi 6 juillet à 9h00.

  1. Ouverture de l’assemblée générale et communications de la présidente
  2. Intervention de Viviane Schmitzberger, présidente de la CNBF, et débat sur le dossier de la réforme des retraites
  3. Approbation du procès-verbal de l'assemblée des 14 et 15 juin 2019 (vote de l’assemblée)
  4. Articles 99 et 100 (vote de l’assemblée) – Rapporteur : Florent Mereau
  5. Présentation des résultats de l’étude de marché « Territoires & entreprises » : les enjeux de la question territoriale, OpinionWay 2019 - Rapporteur : Jean-Michel Calvar
  6. Rapport final sur les groupements transnationaux entre avocats français et avocats étrangers – Projet de décision à caractère normatif n° 2019-003 portant création d’un article 16.8 du RIN – Retour de la concertation (vote de l’assemblée) – Rapporteurs : Marie-Aimée Peyron et Christophe Thevenet
  7. Avant-projet de décision à caractère normatif n° 2019-004 portant réforme de l’article 6.3.6 « Intermédiaire en assurances » du RIN (vote pour envoi à la concertation) – Rapporteurs : Dominique de Ginestet et Camille Maury
  8. Rapport sur la communication - Avant-projet de décision à caractère normatif n° 2019-005 portant réforme de l’article 10 « Communication » du RIN (vote pour envoi à la concertation) – Rapporteurs : Dominique de Ginestet et Camille Maury
  9. Intervention de Clementina Barbaro, Secrétaire générale du CEPEJ au sein du Conseil de l’Europe
  10. Bilan et perspectives de la communication électronique civile, pénale et administrative (vote de l’assemblée) – Rapporteur : Sandrine Vara
  11. Rapport du groupe de travail Legaltech - Rapporteurs : Sandrine Vara, Olivier Fontibus, Louis Degos, Audrey Chemouli
  12. Rapport sur la notation des cabinets d’avocats – Rapporteur : Louis Degos
  13. Les chiffres clés du mois de l’Observatoire – Rapporteur :Jean-Michel Calvar
  14. Etats généraux de l’avenir de la profession – Rapporteurs : Catherine Jonathan-Duplaa et Jean-Luc Forget
  15. Questions diverses
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