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Retour sur le colloque "Avocat et droits de la défense dans les enquêtes internes et la justice négociée" - 20-21 avril 2023

Enquêtes internes, devoir de vigilance, cartographie des risques, programmes de conformité, protection des lanceurs d’alerte… : des processus de régulation sociale et économique, sous l’appellation de compliance, sont mis en place et se développent au sein des entreprises et organisations pour atteindre certains objectifs de politiques publiques ou pour mieux lutter, aux côtés du système judiciaire, contre la commission d’infractions.

La compliance amène les organisations qui y sont assujetties à se surveiller, à enquêter sur elles-mêmes, ce qui les pousse à s’auto-juger ou s’auto-incriminer. Elle engage la responsabilité de ces organisations et des personnes qui en sont membres en tant que salariés, dirigeants ou associés. Les organisations elles-mêmes peuvent être sanctionnées si les autorités étatiques estiment qu’elles ont failli à cette mission. L’État délègue ainsi aux organisations privées le soin de faire respecter en leur sein le droit et il contrôle l’efficacité de cette mission.

Par ailleurs, la loi permet aujourd’hui, dans certaines conditions, à des personnes morales ou physiques poursuivies pénalement de discuter avec le Ministère Public de la sanction envisagée et donc de limiter le rôle du juge pour déterminer tant la responsabilité pénale que la sanction.

Dans ces deux cas de figure se pose la question de la place de l’avocat et des droits de la défense dans les enquêtes internes et la justice négociée.

Quel est le rôle de l’avocat dans les enquêtes internes et la justice pénale négociée ? Quels sont les droits de la défense disponibles ou à conquérir dans ces processus et procédures ?Quelles sont les garanties de respect des droits fondamentaux ou des droits de la défense des personnes mises en cause ou poursuivies ?

Ce colloque a pour ambition d’informer les avocats sur ces nouveaux processus de régulation sociale et économique et de les former aux techniques utilisées par les praticiens de ces activités.

Le Conseil national des barreaux organise ainsi les 20 et 21 avril 2023, dans ses locaux (180, boulevard Haussmann Paris 8ème), en présentiel et en distanciel, un colloque avec 40 intervenants, magistrats, avocats, professeurs de droit, juristes d’entreprises et d’autres acteurs de la compliance, sur le thème « Avocat et droits de la défense dans les enquêtes internes et la justice négociée ». Il est organisé sur deux jours, sous la forme de 4 tables rondes par jour.