Événement CNB

Colloque ENM - « L’expertise dans le procès pénal : une vérité douteuse ? »

Organisé par
CNB - ENM - CNEMJ
Conseil national des barreaux
180 boulevard Haussmann
75008
 
Paris
De 
09h
  à 
18h
20
octobre 2022

Le colloque a été victime de son succès et toutes les places ont été attribuées ! Les participants inscrits à distance recevront par e-mail un lien de connexion unique à la plateforme de diffusion.

L’expertise dans le procès pénal : une vérité douteuse ?

La complexité et la technicité de la matière pénale offrent désormais une place prépondérante aux opérations d’expertise lesquelles remettent en question le débat judiciaire transfiguré par ces paroles d’experts.

Qu’attendre de cette parole une vérité scientifique ? qui deviendrait vérité judiciaire ? L’affaire Kobili TRAORE et la réforme de l’irresponsabilité pénale qui s’en est suivie témoignent de cette ambiguïté et de la lourde responsabilité qui pèse désormais sur les experts.

Loin de se borner à participer au seul établissement des faits, les conclusions des experts déterminent bien souvent – qu’ils le veuillent ou non – la solution du litige qu’ils ont à explorer. Dans ce contexte, les rôles de chacun sont reconditionnés et les cartes procédurales rebattues.

Ce colloque a pour ambition d’interroger cette transfiguration du débat judiciaire, d’apprécier la manière dont chaque acteur judiciaire se positionne et de vérifier si l’équilibre de la procédure pénale et le respect des droits des parties sont conservés.

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Formation continue

Le présent colloque se déroule conformément aux modalités mises en place par le Conseil national des barreaux pour la formation continue obligatoire des avocats, soit jusqu'à 6 heures de formation délivrées. Une attestation de fin de formation précisant le nombre d’heures effectivement suivies vous sera transmise par e-mail à l'issue de l’événement.

Tarifs

Avocats
Inscription via le CNB
Magistrats
Inscription via l'OFL
Médecins experts
Inscription via la CNEMJ

Plus d'informations

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