La notion de prétention, mentionnée dans 66 articles du code de procédure civile, remplit en droit du procès un office essentiel. Elle constitue le socle du droit d’agir des parties et de la détermination de l’objet du litige que le juge doit trancher. Les prétentions sont de véritables charnières processuelles : elles permettent d’articuler les allégations de fait, les preuves, les fondements juridiques, les moyens de fait et de droit… Elles ont une dénomination, une nature et une valeur. Les prétentions sont les unités fondamentales de la procédure civile.
Pourtant le code de procédure civile, d’ordinaire enclin aux définitions, ne dit jamais ce qu’est la prétention. Sans doute n’a-t-il pas jugé nécessaire de forger une définition d’un terme que le langage courant rend compréhensible facilement. Mais force est d’admettre que cette compréhension est désormais bien moins évidente, à mesure, surtout, que se densifient les obligations procédurales qui prennent la prétention comme objet, que l’on pense aux obligations ponctuelles de concentration des prétentions ou aux obligations beaucoup plus générales de formalisation des prétentions dans le dispositif des conclusions.
Le contentieux qui se développe sur ces charges nouvelles - durement sanctionnées - met en lumière le flou qui entoure la prétention, ce qu’elle est et ce qu’elle n’est pas. À cela s’ajoute que la prétention est imprégnée de la diversité et des incertitudes portées par le droit substantiel dont certaines branches paraissent instrumentaliser la notion.
L’objet du présent colloque est de tenter une clarification de la prétention, pour pasticher Saleilles, par le code de procédure civile mais au-delà du code de procédure civile. Il se livrera dans un premier temps à une approche procédurale et générale de la prétention pour, dans un second temps, l’appréhender dans une perspective substantielle et spéciale.