L'IFPPC vous invite à son colloque national qui, sous la direction scientifique de Laura SAUTONIE-LAGUIONIE, Professeur à l’Université de Bordeaux, abordera l'ensemble des aspects du financement et de la relance de l'entreprise en difficulté.

Introduction : Reconnaître un droit à la poursuite d’activité
A. Rebondir après l’échec c’est bien, rebondir avant l’échec c’est mieux ! Levons les obstacles.

Laura SAUTONIE-LAGUIONIE, Professeur à l’Université de Bordeaux

B. Les enjeux : approche statistique

Sébastien DEPREUX, Président de l’IFPPC

C. Regards étrangers : quel accès au crédit et quels financements pour l’entrepreneur allemand ou américain ?

Nicolas PARTOUCHE, AvocatEllen DELZANT, Avocate

I. Favoriser l’accès au financement des entreprises en difficulté
A. Financement de l’activité : enjeux et nouvelles perspectives

Éric FELDMANN, Président du Tribunal de commerce de LilleRémi LATASTE, Responsable restructurations d'entreprises - DGEJean-Pierre
BOUILLER, SOFIMAC RégionsVincent ROUSSEAU, Administrateur judiciaireJean-Michel GIRAUD, Directeur de l’appui aux entreprises de la Région Hauts-de-France

• Enjeux pratiques et contexte de réforme• Focus sur les initiatives locales – L’exemple du « Fonds 1ers secours » de la Région Hauts-de-France

B. De nouvelles sûretés au service d’un meilleur financement de l’entreprise

Jean-Jacques ANSAULT,Professeur de droit à l’Université de RouenVincent ROUSSEAU, Administrateur judiciaireJulien ROSIER,Adjoint au chef de bureau du droit de l'économie des entreprises - DACSVincent DE LA ROCHEBROCHARD, Eurorecx-Eurogage

• Perspectives de la réforme des sûretés : nantissement de créances, cession Dailly, fiducie, gage sur stock• Adapter les sûretés à l’évolution de la situation de l’entreprise : de la prévention jusqu’au plan• Les atouts du privilège de post money

C. Financer les nouveaux investissements de l’entreprise

Alain GERBIER, Directeur des entreprises à la Banque de FranceBenoît DESTERACT, Directeur de THEMIS BanqueCaroline BURGUIERE BROTHIER, Responsable recouvrement et juridique au Crédit Agricole d’AquitainePatrick PINASA, Corhofi Philippe MONNIER, Dirigeant d’une entreprise industrielleVincent ROUSSEAU, Administrateur judiciaire

• Réalité de l’accès au crédit depuis le « cadeau » de l’article L. 650-1 C. com.• Pratiques bancaires : frilosité ou cadre réglementaire trop lourd ?• Comment convaincre le dispensateur de crédit ?• Techniques de financement possibles• Fichage et cotation de l’entreprise en difficulté et de ses dirigeants

II. Encourager les nouvelles perspectives de l’entreprise par la sortie du plan

Gilles DEDEURWAERDER, Maître de conférences en droit fiscal à l'Université de Toulouse I CapitoleNicolas PARTOUCHE, Avocat Rémi LATASTE, Responsable restructurations d'entreprises DGEMarc LAGEL, Fiducie and Financial StrategyVincent ROUSSEAU, Administrateur judiciaireSébastien DEPREUX, Mandataire judiciaire

A. La modification du plan pour une sortie immédiate

• L’incitation des créanciers à un paiement partiel immédiat• L’attrait de la fiducie• La procédure d’adoption de la modification

B. Le rachat des dettes du plan

• Par un tiers spécialisé ou par un actionnaire : structure possible (FCP spécialisé), cadre fiscal et garanties• Par une conversion des dettes en capital : comment convaincre les créanciers en cours de plan ?

C. Le retour en grâce de la location-gérance

• Location de l’entreprise contre une redevance à hauteur des échéances• Cadre réglementaire et fiscal

D. Une nouvelle mission pour le commissaire à l’exécution du plan