Commission Libertés et droits de l’Homme - Travaux en matière de Libertés et droits de l'Homme

 

TRAVAUX DE LA COMMISSION DATE DE PRÉSENTATION Téléchargement
Résolution sur le rapport du Comité d'évaluation de la déontologie de la police nationale 14 juin 2024 Résolution du Conseil national des barreaux concernant la situation en Iran
Résolution sur la présence physique de l'avocat aux côtés du client qu'il assiste 17 mai 2024  
Résolution sur la situation des enfants français détenus en Syrie et leur prise en charge en France 17 mai 2024 Résolution sur l'accès au droit à Mayotte
Rapport sur la situation des enfants français détenus en Syrie et leur prise en charge en France 17 mai 2024 Résolution JO 2024
Résolution en réaction à la remise en cause de la déontologie des avocats et des règles procédurales au cours de la mission 15 mars 2024 Rapport sur projet de loi Jeux olympiques et paralympiques 2024