Paris, le 26 mai 2021 – Le Conseil national des barreaux vous convie à son assemblée générale du vendredi 4 juin prochain, de 9h à 17h, à la Maison de la Chimie, 28 rue Saint-Dominique, 75007 Paris.
Présentation du projet "Préparation présidentielle 2022"
A l'approche de l'élection présidentielle de 2022, les avocats sont de plus en plus engagés pour la réduction de l'injustice et pour faire entendre les doléances des justiciables. Les avocats luttent quotidiennement contre les injustices de toutes sortes (économique, territoriale, numérique, citoyenne, carcérale, face au secteur public de la justice) et ambitionnent de les réduire.
Ainsi, durant l'assemblée générale du 4 juin, la présidente de la commission Prospective du CNB, Sophie Ferry, présentera le projet de la profession d'avocat, dans le cadre de l'élection présidentielle, pour une justice qui permet de répondre aux injustices perçues.
Réforme de la formation des avocats : vers un nouvel avant-projet de décret ?
En plus de représenter la profession d’avocat, le Conseil national des barreaux est chargé par la loi de définir les principes d’organisation de la formation et d’en harmoniser les programmes. En vertu de ses fonctions, le CNB formule depuis 2010 de nombreuses propositions de modification de la formation et de l’accès à la profession tels qu’ils sont réglementés par les pouvoirs publics.
L’essentiel des réformes voulues par le CNB notamment en matière de passerelle pour les docteurs en droit, de durée de la formation, du niveau de recrutement, ou encore des certificats de spécialisation, a été repris dans le rapport rendu, le 23 octobre 2020, au ministère de la Justice par le groupe de travail pluridisciplinaire Clavel-Haeri. Pour autant, l’application des dispositions de cet avant-projet de décret ne pouvait se faire sans le déclassement par le Conseil constitutionnel de certaines dispositions de la loi du 31 décembre 1971 au niveau réglementaire.
Ce dernier vient de refuser le déclassement de deux dispositions : le niveau de recrutement et la durée de la formation professionnelle exigée pour devenir avocat. Cette décision du Conseil
constitutionnel bouleverse le projet de réforme attendu. De ce fait, Jean-François Mérienne, président délégué de la commission Formation professionnelle du CNB, proposera durant l’assemblée générale un projet de réforme à périmètre plus restreint que celui initialement envisagé mais qui pourrait faire l’objet d’un décret dans les plus brefs délais.
Contact presse :
Coraline VASTRA - c.vastra@cnb.avocat.fr - 06 79 08 18 71