Le Conseil constitutionnel a reçu jeudi 13 octobre le président du Conseil national des barreaux et les élus représentant les avocats de France pour promouvoir la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

Développé par le Conseil constitutionnel avec la contribution de la profession d’avocat, un portail web sera accessible à partir de janvier 2023 sur le site du Conseil constitutionnel. Il donnera accès à toutes les informations sur les QPC et proposera une fonctionnalité de recherche jurisprudentielle (par texte, par principe invoqué, par disposition contestée).

Environ 1 000 QPC ont été traitées par le Conseil constitutionnel depuis 10 ans que cette procédure existe. Des centaines d’autres n’ont pas passé le premier filtre mais sont pourtant une matière précieuse pour comprendre sur quel sujet se pose la question de la constitutionnalité.

Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel précise que « les QPC peuvent et doivent monter en régime mais il y avait des manques. On connaît au Conseil constitutionnel les QPC qui sont montées jusqu’à nous mais nous avons constaté que nous étions complètement aveugles sur ce qui se passait en 1ère instance. Nous nous sommes tous mis au travail pour dresser un état complet des QPC et je remercie monsieur le président Gavaudan car nous n’y serions pas arrivés sans vous. Cela peut être un progrès considérable. »

Pour Jérôme Gavaudan, président du CNB, « les QPC nous permettent de participer avec le juge à l’adaptation du pacte social et républicain et donc à rapprocher le citoyen de la justice. Tous les avocats doivent se saisir de cette question citoyenne. Nombre de confrères se montrent déjà intéressés. Nous serons à vos côtés pour promouvoir la QPC, former les avocats. »

Contact presse :

Coraline VASTRA - c.vastra@cnb.avocat.fr - 06 79 08 18 71