Le 14 décembre 2022 se tiendra le troisième rendez-vous du cycle de formation sur le droit pénitentiaire. Cette formation traitera du recours de l'article 803-8 du Code de procédure pénale concernant les conditions indignes. La prochaine formation sera la dernière et elle traitera du contentieux indemnitaire des conditions de détention.

Les intervenants pour la formation du 14 décembre :

• Gérard TCHOLAKIAN, membre de la commission Libertés et droits de l'Homme du CNB
• Nelly BERTRAND, juge au tribunal judiciaire de Paris
• Matthieu QUINQUIS, avocat au barreau de Paris, président de l'OIP
• Julie FRAGONAS, élève-avocate, stagiaire au pôle contentieux de l'OIP

Le programme de la formation sera :

• Comprendre la procédure de l'article 803-8 CPP
• Un nouveau recours pour quelle effectivité : retour sur un an de jurisprudence
• Apprécier l'indignité des conditions de détention : le point de vue du magistrat

Un cycle de formation reposant sur 4 sessions thématiques