Événement CNB

Cycle de formation sur le droit pénitentiaire - "Conditions de détention : utilisez les référés"

Organisé par
Conseil national des barreaux
Conseil national des barreaux et en visio
180 boulevard Haussmann
75008
 
Paris
De 
17h30
  à 
20h00
23
novembre 2022

Le 23 novembre 2022 se tiendra le deuxième rendez-vous du cycle de formation sur le droit pénitentiaire. Cette formation expliquera comment le référé-liberté, le référé-suspension et le référé "mesures utiles" peuvent être utilisés dans le cadre du contentieux des conditions de détention en présence de praticiens. Les prochaines formations s'intéresseront à l'article 803-8 du Code de procédure pénale et au contentieux indemnitaire des conditions de détention.

Programme

I. Le référé-liberté et les conditions de détention

  • Les conditions du référé-liberté
  • Les pouvoirs du juge
  • Procédure et suites de la requête (tri, l’audiencement ; voies de recours)
  • L’exécution des injonctions

II. Le référé-suspension et les conditions de détention

  • Les conditions du référé-suspension
  • Les pouvoirs du juge
  • Les modalités de la demande et procédure
  • Les suites de la requête (tri, l’audiencement ; voies de recours)

III. Le référé « mesures utiles » et les conditions de détention

  • Les conditions du référé « mesures utiles »
  • Les pouvoirs du juge
  • Les modalités de la demande et procédure
  • Les suites de la requête (tri, l’audiencement ; voies de recours)

Intervenants

  • Mathilde ROBERT, avocate au barreau de Paris
  • Juliette CHAPELLE, avocate au barreau de Paris
  • Nicolas FERRAN, responsable du Pôle contentieux chez Observatoire international des prisons (OIP)
  • Un élu du CNB

Un cycle de formation reposant sur 4 sessions thématiques