Les élections européennes : organisation et fonctionnement

Les dates clés de l’élection

• 22 - 25 avril : dernière séance plénière de la législature actuelle au Parlement européen
• 17 mai : date limite de dépôt des déclarations de candidatures au ministère de l’Intérieur
• 27 mai – 7 juin (à minuit) : campagne électorale
• 9 juin : jour du scrutin en France

Principales règles du scrutin

Représentant les 450 millions de citoyens européens des 27 pays de l’Union européenne, le Parlement européen est la seule assemblée au monde, où les députés sont organisés par affinités politiques et non par nationalité, à être élue au suffrage universel direct à un tour, depuis 1979. Chaque Etat membre élit ses propres représentants au Parlement européen.

Les candidats sont élus pour cinq ans selon les règles de la représentation proportionnelle, au scrutin de liste à la plus forte moyenne. Ainsi, les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages bénéficient d’un nombre de sièges proportionnel à leur nombre de voix.

Dans la majorité des Etat membres, à l’instar de la France, les électeurs votent pour une liste de candidats rassemblés autour d’une tendance politique.

L’organisation du Parlement européen

Le Parlement européen compte actuellement 705 députés répartis entre les Etats membres de l’Union européenne en fonction de leurs poids démographique.

Néanmoins, à la suite d’une décision du Conseil européen, le nombre de sièges augmentera de 705 à 720, soit 15 députés de plus, pour la prochaine législature, conformément aux changements démographiques survenus dans l’Union européenne depuis les élections de 2019.

À ce titre, la France, qui dispose actuellement de 79 sièges au Parlement européen, bénéficiera de 2 sièges supplémentaires, soit 81 eurodéputés, à l’issue du scrutin du 9 juin 2024.

Source : Parlement européen

Les institutions européennes et leur fonctionnement

L'Union européenne et ses perspectives d'élargissement

Après sept vagues d'adhésion depuis 1957, puis une décennie de stagnation entre 2013 et 2023, le processus d'élargissement de l'Union européenne est redevenu une priorité stratégique à la suite de l'attaque de la Russie contre l'Ukraine en février 2022.

Aujourd'hui, pour sept pays (Monténégro, Serbie, Macédoine du Nord, Alabnie, Ukraine, Moldavie et Bosnie-Herzégovine) des neuf officiellement candidats, les négociations pour intégrer l'Union européenne sont ouvertes.

L'Union européenne, un cadre institutionnel unique

Les principaux traités européens

Les traités européens ont, tour à tour, précisé le rôle, l'organisation et l'articulation entre les institutions :

• Le traité de Rome (1957) : il fonde la Communauté économique européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et élargit le champ de la coopération supranationale en initiant un rapprochement des politiques économiques. Il établit véritablement le « triangle institutionnel » de l'Union européenne : Commission européenne, Parlement et Conseil de l'Union européenne.
• L'acte unique européen (1986) : il accroît le rôle des institutions européennes ainsi que le marché intérieur, pour en faire un marché unique.
• Le traité de Maastricht (1992) : il donne son nom actuel à l'Union européenne, instaure une union monétaire et crée un nouveau domaine de coopération, plus politique, celui de la Politique étrangère et de sécurité commune.
• Le traité de Lisbonne (2007) : il encadre l'actuel fonctionnement de l'Union européenne et adapte les règles des anciens traités afin de renforcer la coopération entre les 27 États membres.

Les institutions européennes

• Le Conseil européen : constitué des chefs d'État et de gouvernement des États membres, il définit les grandes orientations de l'Union européenne.
• La Commission européenne :dispose du monopole de l'initiative législative et du contrôle de l'application des lois et des traités européens. Il est à l'initiative des projets de lois et du budget.
• Le Conseil de l'Union européenne : premier législateur d'un point de vue historique et composé des ministres des 27 États membres, il se prononce, après le Parlement, sur les lois et le budget européen.
• Le Parlement européen : second législateur d'un point de vue historique, il représente les citoyens européens et détient les compétences de procédure législative dite ordinaire : dans ce cadre, il prépare et vote les projets de lois.

La justice et la défense des droits humains dans l'Union européenne

Comment les citoyens européens peuvent-ils faire valoir leurs droits auprès des institutions de l'Union européenne ?

Le Tribunal est un interlocuteur privilégié pour les citoyens européens en ce qu'ils peuvent faire un recours auprès de celui-ci, visant notamment à faire annuler un acte des institutions européennes ou s'ils estiment avoir subi des dommages causés par des agents ou institutions de l'Union européenne.

Dans le cadre d'une procédure devant une juridiction nationale, les avocats des parties peuvent suggérer de poser une question préjudicielle à la CJUE qui se prononcera sur l'interprétation ou la validité du droit de l'Union européenne en cause.

Questionnaire à l'attention des candidats

Engagé dans la défense de l'État de droit, des justiciables et de la profession d'avocat, le CNB a élaboré un questionnaire à l'attention des candidats aux élections européennes autour de 5 objectifs :

• Défendre l'État de droit et la démocratie en Europe
• Faire progresser les droits fondamentaux en Europe
• Améliorer les droits des justiciables et renforcer la place de l'avocat
• Protéger l'avocat, son indépendance et son secret
• Inventer la justice de demain

Quel rôle pour les avocats ?

La profession d’avocat contribue à la bonne administration de la justice en Europe. Elle est représentée auprès des institutions européennes, par le Conseil des barreaux européens (CCBE), qui porte la voix de plus d'un million d'avocats, en faveur de la défense de l'État de droit, des droits humains et des valeurs démocratiques, dont l'accès à la justice.

Un partenariat CNB - Public Sénat pour porter la voix des avocats

Du 25 avril au 30 mai 2024, des membres du CNB, des experts et des éditorialistes participeront à 5 émissions pour débattre sur différentes thématiques de droit, relatives à l'actualité de l'Union : fake news russes et cybercriminalité, protection du droit à l'IVG dans l'UE, régulation des GAFAM, élargissement de l'UE, lutte contre le terrorisme. A retrouver en direct les jeudis, de 18h45 à 19h30 sur Public Sénat !

Une étude pour mieux appréhender le rapport des Français aux droits fondamentaux 

Dans la perspective des élections européennes, une étude a été menée en partenariat avec l'IFOP, dès décembre 2023. Ces travaux permettent d'appréhender le regard que portent les Français sur les droits fondamentaux en France et en Europe.