Entretiens européens : Utiliser les mécanismes du droit de l’UE pour garantir la protection des consommateurs
Les prochains Entretiens Européens de la DBF seront consacrés aux outils européens de protection des consommateurs.
Cette journée de formation vise à doter les avocats de compétences pratiques et théoriques concernant les évolutions récentes en matière de droit européen de la consommation. Plus concrètement, les intervenants aborderont les thématiques suivantes :
– Le cadre juridique du droit européen de la consommation : rappel historique du droit de la consommation européen, analyse des compétences de l’Union en la matière, présentation du cadre réglementaire actuel ;
– La mise en œuvre du droit européen de la consommation : présentation de l’actualité jurisprudentielle en la matière, analyse des mécanismes de règlement des litiges en droit de la consommation ;
– Le droit de la consommation face aux enjeux de l’économie numérique : analyse de la récente révision des textes clés du droit de la consommation afin de les adapter aux contrats conclus en ligne, présentation du futur Digital Fairness Act visant à protéger les consommateurs en ligne ;
– Le droit de la consommation face aux défis posés par la protection de l’environnement : analyse de la récente directive 2024/825 qui introduit de nouvelles obligations à la charge des professionnels quant à la durabilité et à la réparabilité des produits.
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