Etats généraux du droit de la famille et du patrimoine
Le Conseil national des barreaux est heureux de vous inviter à la 14ème édition des États généraux du droit de la famille et du patrimoine sur le thème : "Familles sans frontières".
La vie des couples et des familles ne connaît plus de frontière, quels qu’en soient ses aspects : mariages internationaux, enfants, patrimoine, divorce mais aussi recherche de solutions procréatives dans les pays dont la législation est plus propice que la législation française, ainsi que l'accueil et protection des enfants réfugiés.
Le droit de la famille et du patrimoine évolue à travers la transposition en droit français des directives, l’intégration des traités et conventions au droit interne, l’application des règlements européens et la jurisprudence de la CEDH.
Nous vous proposons cette année de prendre toute la mesure de ces évolutions avec lesquelles les praticiens que nous sommes doivent avancer.
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