Droit de l'environnement

La création du groupe de travail Environnement entend répondre à l’urgence de la crise climatique et des défis qu’elle pose pour les systèmes de justice et donc pour les avocats dont la place est centrale.

La commission en détail

  • Formation des acteurs de la Justice environnementale (avocats, magistrats, services d’enquête.) ;
  • Travaux et réflexions sur la justice environnementale : accroître la lisibilité des dispositions environnementales en matières pénal, civil et administratif, clarification de la procédure, simplification de l’accès au juge et à l’avocat, réflexion sur la définition des responsabilités et des préjudices réparables en matière civile, exécution des décisions en matière environnementale, création d’un référentiel sur le préjudice écologique etc ;
  • Investir les nouveaux métiers de l’avocat : devoir de vigilance, responsabilité sociale des entreprises, audit de durabilité ;
  • Accompagner les barreaux et les avocats dans la lutte contre le changement climatique ;
  • Représenter la profession dans les enceintes internationales à dimension environnementale ;
  • Défense de la défense et protection des défenseurs de l’environnement ;
  • Suivi et implication de la profession dans l’élaboration et l’adoption d’instruments internationaux en matière environnementale ;
  • Réflexions prospectives : reconnaissance d’un statut de réfugié climatique, attribution de la personnalité juridique à des éléments de la nature, extension des compétences du parquet européen à la criminalité environnementale.

Les chantiers de la commission

  • Formation
  • Justice environnementale
  • Changement climatique
  • Défenseurs de l’environnement
  • Droit international
  • Responsabilité des entreprises

Les membres

  • Laurence Roques (photo)
    Laurence Roques
    Responsable
  • Clotilde Lepetit (photo)
    Clotilde Lepetit
    Membre
  • Nicolas Vanden Bossche (photo)
    Nicolas Vanden Bossche
    Membre
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