• Formation des acteurs de la Justice environnementale (avocats, magistrats, services d’enquête.) ;
• Travaux et réflexions sur la justice environnementale : accroître la lisibilité des dispositions environnementales en matières pénal, civil et administratif, clarification de la procédure, simplification de l’accès au juge et à l’avocat, réflexion sur la définition des responsabilités et des préjudices réparables en matière civile, exécution des décisions en matière environnementale, création d’un référentiel sur le préjudice écologique etc ;
• Investir les nouveaux métiers de l’avocat : devoir de vigilance, responsabilité sociale des entreprises, audit de durabilité ;
• Accompagner les barreaux et les avocats dans la lutte contre le changement climatique ;
• Représenter la profession dans les enceintes internationales à dimension environnementale ;
• Défense de la défense et protection des défenseurs de l’environnement ;
• Suivi et implication de la profession dans l’élaboration et l’adoption d’instruments internationaux en matière environnementale ;
• Réflexions prospectives : reconnaissance d’un statut de réfugié climatique, attribution de la personnalité juridique à des éléments de la nature, extension des compétences du parquet européen à la criminalité environnementale.

Les chantiers de la commission

• Formation
• Justice environnementale
• Changement climatique
• Défenseurs de l’environnement
• Droit international
• Responsabilité des entreprises

Retrouvez les principaux travaux de la commission :

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