La fiscalité de la rémunération technique des associés de SEL et des dividendes
En décembre 2022, l'administration fiscale a pris la décision de modifier sa doctrine fiscale au sujet de la rémunération technique perçue par les associés de SEL pour s'aligner sur la jurisprudence du Conseil d'Etat. À partir du 1er janvier 2024, les rémunérations techniques des associés de SEL sont soumises au régime BNC.
À la suite de la résolution de l'assemblée générale du 19 janvier 2024, le CNB a intenté un recours en excès de pouvoir contre les dispositions du BOFiP relatives à la rémunération technique des associés de SEL.
L'objectif de ce webinaire est de faire le point sur la situation fiscale des associés de SEL qui perçoivent des rémunérations techniques en contrepartie de l'exercice de leur profession. Ce sera également l'occasion de faire le point sur la fiscalité applicable aux dividendes.
