La procédure disciplinaire simplifiée

Le CNB propose un webinaire sur la procédure disciplinaire simplifiée instaurée par le décret n° 2025-77 du 29 janvier 2025 relatif à la déontologie et à la discipline des avocats. Les intervenants présenteront le cadre réglementaire et les modalités de mise en œuvre de cette nouvelle procédure permettant de répondre aux « petits manquements » déontologiques. Cette session s’adresse aux bâtonniers, vice-bâtonniers, membres des conseils de l’Ordre, membres des juridictions disciplinaires, avocats.
Intervenants :
- Bruno BLANQUER, président de la commission Règles et usages
- Juliette SCHWEBLIN, vice-présidente de la commission Règles et usages
- Frédérique MOREL, vice-présidente de la commission Règles et usages
- Alain Le Maguer, président de la commission discipline de la Conférence des bâtonniers
- Stéphanie VACHER, cheffe du bureau de la déontologie et de la discipline des professions judiciaires et juridiques de la DACS