La profession d'avocat : les risques de l'exercice

Organisé par
Rodolphe Bigot et François Viney - Faculté de droit d'Amiens
Logis du Roy
Logis du Roy
80000
 
AMIENS
De 
8h30
  à 
18h
25
septembre 2020

http://www.ceprisca.fr

La profession d’avocat est en pleine mutation. Le nombre de ses membres, en France, est sur le point de dépasser 70 000 avocats en exercice, ce qui en fait la profession du droit la plus représentée. Son périmètre d’activités est renouvelé. Le marché du droit fait l’objet d’une guerre susceptible d’accroître les risques qui pèsent sur la profession. Il convient donc d’appréhender, tout d’abord, l’évolution des risques pour cette profession : l’éventuelle survenance de l’avocat en entreprise qui chamboulerait l’organisation de la profession, les risques accrus avec la réforme de la procédure d’appel et de la justice, la dématérialisation de la procédure et la digitalisation en cours. Se pose ensuite la question de la réalisation des risques, d’un point de vue pénal, disciplinaire ou civil, a fortiori alors qu’un projet de réforme de la responsabilité doit incessamment être remanié et voté. Une fois réalisés, les risques générés par l’avocat doivent être pris en charge. Il est alors nécessaire d’examiner les mécanismes de garantie obligatoire de ces risques avant d’étudier leur mise en œuvre pratique, tant au sein des commissions sinistres qui existent au sein des barreaux qu’au sein de la compagnie d’assurance qui dispose d’un monopole de fait (97 % des barreaux assurés auprès d’elle). Enfin, peut-on remédier, ne serait-ce que partiellement, à la réalisation de ces risques, par un effort de prévention, au stade de la formation de l’avocat ; que cette formation soit initiale, continue voire de spécialisation ? A ce titre, le point de vue de plusieurs acteurs sera intéressant : directeur d’institut d’études judiciaires, magistrat, bâtonnier français en exercice