Ouverture par Julie Couturier – Bâtonnière de l’Ordre des AvocatsModérateurs : Jean-Charles Krebs et David Lévy1ere table ronde - Enseignements du rapport GAFI et perspectives du paquet européen

• Actualités LBC-FT : GAFI et UE (Didier BANQUY – Président du COLB)

2ième table ronde - Obligations de vigilance : identification des bénéficiaires effectifs et mise en oeuvre des sanctions européennes

• Rappel des obligations en matière d’identification des clients dans le cadre de la relation d’affaires
• Identifier le client : où et comment trouver les réponses ? (Bruno Henarejos et Jean-Christophe Barjon, avocat au barreau de Paris)
• La notion de contrôle pour les personnes morales (DGT)
• Sanctions : gel des avoirs – autorisations de dégel (cas particulier des honoraires des avocats) – convention de séquestre entre DGT et personne sous sanction (DGT)
• 8ème paquet de sanctions de l’UE : conséquences pour la profession (activités interdites – les mesures faisant l’objet de recours) (Jean-Paul HORDIES, avocat aux barreaux de Paris et de Bruxelles)

3ième table ronde - Déclaration de soupçons

• Forme et procédure – Ouverture d’une hotline de l’ordre des avocats de Paris
• Refonte en cours du site ERMES (Tracfin à confirmer)
• Retours d’expérience de la CARPA (Jean-Pierre Chiffaut Moliard, avocat au barreau de Paris)
• Exploitation des déclarations de soupçons par TRACFIN (TRACFIN à confirmer)

4e table ronde - Les contrôles

• Obligations du Conseil de l’Ordre en matière de contrôle- rapport d’activité annuel du conseil de l’ordre ) (DACS à confirmer)
• Mise en oeuvre des contrôles de l’article 17, 13° de la loi de 1971 (Pierre Lévêque)
• Questionnaire d’auto-évaluation du Barreau de Paris (Pierre Lévêque)

Clôture par Vincent Nioré – Vice-Bâtonnier de l’Ordre des Avocats

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