Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme – Actualités et enjeux pour les avocats en 2023
Accueil à partir de 9h
Ouverture par Julie Couturier – Bâtonnière de l’Ordre des AvocatsModérateurs :
- Jean-Charles Krebs, (Secrétaire général de la CARPA, avocat au barreau de Paris)
- David Lévy, (avocat au barreau de Paris)
1ere table ronde - Enseignements du rapport GAFI et perspectives du parquet européen
- Actualités LBC-FT : GAFI et UE (Didier BANQUY – Président du COLB)
2e table ronde - Obligations de vigilance : identification des bénéficiaires effectifs et mise en oeuvre des sanctions européennes
- Rappel des obligations en matière d’identification des clients dans le cadre de la relation d’affaires
- Identifier le client : où et comment trouver les réponses ? (Bruno Henarejos - CARPA)
- La notion de contrôle pour les personnes morales (Pierre Allégret – Chef du bureau lutte contre la criminalité financière et sanctions internationales - DGT)
- Sanctions : gel des avoirs – autorisations de dégel - cas particulier des honoraires des avocats (Pierre Allégret - Chef du bureau lutte contre la criminalité financière et sanctions internationales - DGT)
- 8ème paquet de sanctions de l’UE : conséquences pour la profession (activités interdites – les mesures faisant l’objet de recours) (Laurent Pettiti, Président Délégation des barreaux de France, avocat au barreau de Paris)
3e table ronde - Déclaration de soupçons
- Forme et procédure – Ouverture d’une hotline de l’ordre des avocats de Paris
- Refonte en cours du site ERMES (représentant Tracfin)
- Retours d’expérience de la CARPA (Jean-Pierre Chiffaut Moliard, avocat au barreau de Paris)
- Exploitation des déclarations de soupçons par TRACFIN (représentant Tracfin)
4e table ronde - Les contrôles
- Obligations du Conseil de l’Ordre en matière de contrôle- rapport d’activité annuel du conseil de l’ordre) (DACS sous réserve)
- Mise en oeuvre des contrôles de l’article 17, 13° de la loi de 1971 (Pierre Lévêque, avocat au barreau de Paris) – Expérience d’un cabinet contrôlé
- - Questionnaire d’auto-évaluation du Barreau de Paris
Clôture par Vincent Nioré – Vice-Bâtonnier de l’Ordre des Avocats