Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme – Actualités et enjeux pour les avocats en 2023

Organisé par
Barreau de Paris
Auditorium de la Maison du Barreau
2 rue de Harlay
75001
 
Paris
De 
9h30
  à 
12h30
20
avril 2023

Accueil à partir de 9h

Ouverture par Julie Couturier – Bâtonnière de l’Ordre des AvocatsModérateurs :

  • Jean-Charles Krebs, (Secrétaire général de la CARPA, avocat au barreau de Paris)
  • David Lévy, (avocat au barreau de Paris)

1ere table ronde - Enseignements du rapport GAFI et perspectives du parquet européen

  • Actualités LBC-FT : GAFI et UE (Didier BANQUY – Président du COLB)

2e table ronde - Obligations de vigilance : identification des bénéficiaires effectifs et mise en oeuvre des sanctions européennes

  • Rappel des obligations en matière d’identification des clients dans le cadre de la relation d’affaires
  • Identifier le client : où et comment trouver les réponses ? (Bruno Henarejos - CARPA)
  • La notion de contrôle pour les personnes morales (Pierre Allégret – Chef du bureau lutte contre la criminalité financière et sanctions internationales - DGT)
  • Sanctions : gel des avoirs – autorisations de dégel - cas particulier des honoraires des avocats (Pierre Allégret - Chef du bureau lutte contre la criminalité financière et sanctions internationales - DGT)
  • 8ème paquet de sanctions de l’UE : conséquences pour la profession (activités interdites – les mesures faisant l’objet de recours) (Laurent Pettiti, Président Délégation des barreaux de France, avocat au barreau de Paris)

3e table ronde - Déclaration de soupçons

  • Forme et procédure – Ouverture d’une hotline de l’ordre des avocats de Paris
  • Refonte en cours du site ERMES (représentant Tracfin)
  • Retours d’expérience de la CARPA (Jean-Pierre Chiffaut Moliard, avocat au barreau de Paris)
  • Exploitation des déclarations de soupçons par TRACFIN (représentant Tracfin)

4e table ronde - Les contrôles

  • Obligations du Conseil de l’Ordre en matière de contrôle- rapport d’activité annuel du conseil de l’ordre) (DACS sous réserve)
  • Mise en oeuvre des contrôles de l’article 17, 13° de la loi de 1971 (Pierre Lévêque, avocat au barreau de Paris) – Expérience d’un cabinet contrôlé
  • - Questionnaire d’auto-évaluation du Barreau de Paris

Clôture par Vincent Nioré – Vice-Bâtonnier de l’Ordre des Avocats

Inscriptions