Point d'information reconfinement
Alors que le chef de l'Etat a pris la décision de reconfiner le pays, la profession d’avocat et ses représentants restent mobilisés pour que l’activité des cabinets et des juridictions puissent être maintenus dans de meilleurs conditions que lors du premier confinement. Même en télétravail, les services du CNB continueront de fonctionner pendant cette période et resteront mobilisés pour soutenir la profession.Durant toute la période de reconfinement, le traitement du courrier postal sera assuré par les équipes du CNB. En cas de besoin, vous pouvez également nous transmettre vos demandes par téléphone au 01 53 30 85 60, ou sur les réseaux sociaux Twitter, Facebook ou Linked in. Pour toute question liée directement à la situation actuelle, vous pouvez nous transmettre vos questions par mail sur l'adresse dédiée (coronavirus@cnb.avocat.fr).
Le CNB assure la continuité de service sur les clés RPVA. Les dossiers papier envoyés par voie postale seront bien réceptionnés. Il n’y aura pas de traitement par voie dématérialisée ou dérogatoire comme ce fut le cas durant la période allant du 23 mars au 10 août 2020, venant en doublon de la procédure normale (envoi par courrier du dossier).
Les dossiers de demande d'obtention d'une clé RPVA sont traités dès que possible et dans le respect des délais indiqués sur e-Assistance.
Retrouvez les dernières actualités liées au reconfinement en temps réel
[26 JANVIER 2021 – PRÉOCCUPATIONS DE LA PROFESSION D'AVOCAT]
Les représentants de la profession d’avocat, dont le Conseil national des barreaux, ont adressé une lettre cosignée au garde des Sceaux. Ce courrier a vocation à alerter M. Eric Dupond-Moretti des préoccupations de la profession quant à la poursuite de l'activité durant la pandémie et formule plusieurs demandes en ce sens :
- la mise en place d'une dérogation permettant aux avocats de recevoir leurs clients au-delà de 18h ;
- l'éligibilité des avocats à la prolongation de remboursement des PGE ;
- la poursuite de l'activité des juridictions.
> Lire la lettre au garde des Sceaux
[20 NOVEMBRE 2020 – ADAPTATION DES RÈGLES APPLICABLES DEVANT LES JURIDICTIONS JUDICIAIRES ET ADMINISTRATIVES]
Trois ordonnances adaptant les règles applicables devant les juridictions judiciaires et administratives pendant la crise sanitaire ont été publiées au Journal officiel, le jeudi 19 novembre. Ces ordonnances adaptent les règles applicables devant les juridictions pour permettre le maintien de leur activité tout en s’adaptant aux contraintes sanitaires et en évitant autant que possible les contacts physiques.
[5 NOVEMBRE 2020 – PRÉSENTATION DU DÉCRET RELATIF AU FONDS DE SOLIDARITÉ À DESTINATION DES ENTREPRISES]
Le Conseil national des barreaux vous propose un décryptage du décret n°2020-1328 du 2 novembre 2020, relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de Covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation.
[5 NOVEMBRE 2020 – RÉPONSE À l'INTERVENTION DU GARDE DES SCEAUX SUR L'AIDE JURIDICTIONNELLE]
Via l'envoi d'une communication à l'ensemble des avocats, co-signée par les représentants de la profession, une réponse a été apportée à l'intervention du garde des Sceaux lors de la séance publique à l’Assemblée nationale, le 2 novembre. Il avait alors affirmé que l’augmentation complémentaire du budget de l’aide juridictionnelle serait conditionnée par des “contreparties” qu’il demanderait à la profession d’avocat, notamment l’expérimentation de l’avocat en entreprise.
[4 NOVEMBRE 2020 – POURSUITE DE L'ACTIVITÉ DES JURIDICTIONS]
Le Directeur des services judiciaires a publié une note sur le maintien de l’activité des juridictions en cette période de reconfinement, qui a été diffusée aux Chefs de cours. Elle accompagne la circulaire du ministère de la Transformation et de la Fonction publiques sur la continuité du service public durant la crise sanitaire.
> Lire la circulaire du ministère de la Transformation et de la Fonction publiques
> Lire la note du Directeur des services judiciaires
[30 OCTOBRE 2020 – POURSUITE DE L'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE]
Les représentants de la profession d’avocat, dont le Conseil national des barreaux, ont adressé une lettre cosignée au garde des Sceaux. Dans ce courrier, il est demandé à ce que soit ajoutée aux attestations de déplacement dérogatoires la mention « chez un professionnel du droit, pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance ». Ceci afin de favoriser la poursuite de l'activité des cabinets.
