A la croisée de la procédure pénale et de la procédure administrative, la procédure disciplinaire des personnes détenues présente des caractéristiques particulières que ce soit au stade de l’enquête, de la commission de discipline ou de l’exécution de la sanction. Elle est, pour la personne détenue, forte d’implication dès lors qu’une procédure disciplinaire peut entraîner une « peine dans la peine » et être préjudiciable à l’aménagement de peine de la personne détenue.

Au cours d’un webinaire sur cette procédure, les différents acteurs de la procédure disciplinaire interviendront pour préciser le rôle de chacun, en particulier celui de l’avocat qui doit parfaitement maîtriser les différentes dispositions légales et précisions jurisprudentielles pour assurer au mieux la défense de son client.

Programme :

1. L’enquête disciplinaire
2. La commission de discipline
3. L’exécution de la sanction
4. Les recours contre la décision disciplinaire

Intervenants :

• Thomas Benesty, directeur des services pénitentiaires
• Amélie Morineau, avocate au barreau de Paris
• Lucie Tisserand, adjointe au chef de bureau de l'expertise juridique à la Direction de l'administration pénitentiaire

Modératrice :

• Laurence Roques, présidente de la commission Libertés et droits de l’homme du Conseil national des barreaux, avocate au barreau du Val-de-Marne