Ressources | Conseil national des barreaux

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Décision à caractère normatif (actuelle)

Le Conseil national des barreaux a adopté, dans le cadre de son pouvoir normatif, la décision n° 2014-003 en date du 7 janvier 2015 définissant les principes d’organisation et harmonisant les programmes de la formation des élèves avocats.

Nouvelle décision à caractère normatif (applicable au 1er janvier 2022)

Réuni en assemblé générale le 11 septembre 2020, le Conseil national des barreaux a adopté une nouvelle décision à caractère normatif (n° 2020-001) définissant les principes d’organisation et harmonisant les programmes de la formation des élèves avocats.