Tous les créneaux de consultations gratuites sont complets

Au programme sur le stand CNB :

Consultations gratuites, les avocats spécialistes en droit rural répondront aux questions des agriculteurs sur le stand du Conseil national des barreaux avec des consultations juridiques gratuites.

Implantation du stand :

Le stand du CNB sera implanté dans le Pavillon 4 : Services et métiers de l’agriculture.

Le secteur agricole : un marché à forts enjeux juridiques

Le marché des agriculteurs est à forts enjeux juridiques.

Depuis plus d’un siècle, l’agriculture française s’est profondément transformée (les paysans du XIX^ème et début du XX^ème siècle se sont transformés en agriculteurs sous les progrès de l’industrie).

De nos jours, l’agriculteur tend à devenir un chef d’entreprise sur un marché.

Les enjeux juridiques sont nombreux, du bail rural aux questions de concurrence et de distribution, sans oublier l’information et la protection des consommateurs, la transmission-reprise d’exploitations, le montage de sociétés.

Pour certaines, ces questions relèvent de l’ordre public le plus absolu, la protection de la planète et de ses ressources.

A l’image de n’importe quel autre secteur, l’agriculture n’est pas épargnée par la révolution numérique, l’intelligence artificielle et la robotisation.

Les avocats ont toute leur place dans ce contexte pour accompagner les agriculteurs dans ces profondes transformations.

Un marché sur lequel les notaires et experts-comptables sont très présents et très identifiés contrairement aux avocats

Les notaires et les experts-comptables sont très identifiés dans le secteur agricole comme pouvant accompagner les agriculteurs à tous les stades de leur vie professionnelle, de l’installation à la cession, en passant par la cessation d’activités soit en raison d’un décès, soit en raison d’une mauvaise activité économique.

Fort de ce constat, Eric Goirand, alors Bâtonnier de Toulon, a eu l’idée de monter une convention de partenariat avec la Chambre d’agriculture du Var pour développer les relations entre le monde agricole et les avocats.

Vice-président de la Commission Droit et Entreprise, il nous a convaincu de développer des liens au niveau national, liens qui pourraient ensuite au niveau local se développer à l’instar de son initiative dans son barreau.

Une rencontre a donc été organisée entre les présidents du CNB et de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture.

Fort de cette rencontre, un projet de convention est en cours d’élaboration pour nouer des liens à travers, notamment des formations, des consultations gratuites.

Compte tenu des relations de qualité qui ont été nouées, des travaux sont d’ores-et-déjà menés par la Commission Droit et Entreprise dans le cadre d’un groupe de travail interprofessionnel sous l’égide de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture et du Ministère de l’agriculture pour organiser et faciliter la continuité et la transmission d’exploitations agricoles en cas de cessation brutale d’activités (décès, accidents).