Les avocats et les avocates jouent un rôle essentiel dans la reconnaissance des droits des personnes LGBT+. En effet, ils et elles peuvent les assister au cours d’une procédure amiable ou contentieuse qui trouve son origine dans une discrimination. Ils et elles peuvent également être amenés à assister une personne LGBT+ au cours d’une procédure gracieuse comme la modification d’état civil. Les procédures qu’ils et elles initient sont aussi l’occasion de créer de nouveaux droits ou de nouvelles protections devant la Cour de cassation ou la Cour européenne des droits de l’Homme. Dans ce cadre, le Conseil national des barreaux, organisation nationale qui représente la profession d’avocat peut être amenée, dans le cadre de la défense des intérêts des justiciables et des citoyens, à soutenir ces évolutions devant le législateur et les pouvoirs publics.

PROGRAMME

OUVERTURE

Florence NEPLE, présidente de la commission Egalité du Conseil national des barreaux

I/ AVOCATES/AVOCATS ET LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET DISCOURS DE HAINE LGBTPHOBES

Modération : Nawel OUMER, membre du Conseil national des barreaux

17h00 – 17h30 : Les discriminations : preuve et qualification

Anne-Marie MENDIBOURE, membre du Conseil national des barreaux et avocate au barreau de Bayonne

17h30 – 18h00 : Les discours de haine dans l’espace public physique et numérique

Caroline MECARY, membre du Conseil national des barreaux et avocate au barreau de Paris

II/ FOCUS : AVOCAT.ES ET DROITS DES PERSONNES LGBT+

Modération : Nawel Oumer, membre du conseil national des barreaux et avocate au barreau de Paris

18h00 – 18h30 : Les évolutions relatives à la reconnaissance de l’identité de genre

Benjamin PITCHO, membre du Conseil national des barreaux et avocat au barreau de Paris

June LUCAS, juriste de l'association Acceptess-T

18h30 – 19h00 : Les droits des personnes LGBT+ en détention

Benoit DAVID, avocat au barreau de Paris

Kevin CHAUSSON, Contrôleur chargé des enquêtes et des saisines, CGLPL

III/ AVOCATES/AVOCATS ET CLIENTES/CLIENTS LGBT+

Modération : Florence NEPLE, présidente de la commission Egalité du Conseil national des barreaux

19h00 – 20h00 : Sensibilisation à un accueil inclusif dans un cabinet d’avocat

Julia TORLET, Co-référente des interventions et sensibilisations des adultes, SOS homophobie