Successions et donations internationales : ouvrez les horizons !

PRÉSENTATION

La pratique des donations et des successions internationales génère d’importantes difficultés auxquelles il est souvent délicat d’apporter une réponse satisfaisante.

D’une part, la dispersion géographique des individus et des patrimoines requiert une articulation complexe des règles civiles relevant de différentes législations nationales. D’autre part, le manque de coordination des législations nationales est susceptible d’entraîner une différence de traitement, discriminatoire, et une imposition multiple du patrimoine transmis à titre gratuit, entre vifs ou à cause de mort.

À l’occasion de la parution de l’ouvrage "La fiscalité des successions et des donations internationales" qu’ils ont co-rédigé et coordonné avec une équipe de plus de 25 correspondants issus de 19 pays, Edouard-Jean Navez et Gilles de Foy passeront en revue les questions les plus épineuses:

• détermination de la loi (civile et fiscale) applicable et identification des situations de double imposition;
• application des mesures unilatérales (ou conventionnelles) préventives de la double imposition;
• définition de la stratégie de planification permettant de limiter les situations de double imposition.

Au travers d’illustrations concrètes et chiffrées, venez:

• appréhender les enjeux civils et fiscaux des donations et successions internationales ;
• intégrer l’incidence des conventions fiscales internationales ;
• optimiser votre succession.

2 possibilités :

• Mardi 7 février 2023, de 17h00 à 19h00* (accueil à partir de 16h30), à Bruxelles (FEB, rue Ravenstein, 4 - 1000 Bruxelles)
• Mardi 14 février 2023, de 12h00 à 14h00, sous forme de webinaire