Événement CNB
Webinaire sur la fiscalité de la rémunération technique des associés de SEL
Distanciel uniquement
180 boulevard Haussmann
75008
Paris
De
9h30
à
11h30
25
mars 2025
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En décembre 2022, l’administration fiscale a aligné la fiscalité des rémunérations techniques des associés de SEL sur la jurisprudence du Conseil d’État. Depuis le 1er janvier 2024, elles relèvent du régime BNC.
Après l’AG du 19 janvier 2024, le CNB a engagé un recours en excès de pouvoir contre les dispositions du BOFiP sur ce sujet.
Ce webinaire fera le point sur la fiscalité des rémunérations techniques et des dividendes des associés de SEL.
Formation continue
INFORMATIONS SUR LA FORMATION CONTINUE
Le présent événement se déroule conformément aux modalités mises en place par le Conseil national des barreaux pour la formation continue obligatoire des avocats, soit jusqu’à 2 heures de formation délivrées. Une attestation de fin de formation précisant le nombre d’heures effectivement suivies vous sera transmise par e-mail à l’issue de l’événement.
