Depuis le 1^er mars 2010 la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a révolutionné la pratique de la défense des droits et des libertés. Ce nouveau moyen de droit vise, dans le cadre d’une instance juridictionnelle, à obtenir l’abrogation des dispositions législatives accusées de violer les droits et libertés garantis aux justiciables par la Constitution. Il permet ainsi aux avocats de demander que leurs clients soient placés sous la protection de la Constitution.

Les enjeux liés à cette nouvelle procédure juridictionnelle impliquent que les avocats doivent en comprendre le déroulement afin de pouvoir utilement la mettre en œuvre dans l’intérêt de leurs clients.

1er webinaire le 21 mars 2023 : la procédure QPC

Intervenant : David Lévy, avocat au barreau de Paris, membre du Conseil national des barreaux, chargé d’enseignement à l’Université Paris-Dauphine

2e webinaire le 28 mars 2023 : la mise en œuvre utile et les moyens

Intervenants

• David Lévy : avocat au barreau de Paris, membre du Conseil national des barreaux, chargé d’enseignement à l’Université Paris-Dauphine
• Bernard Fau : avocat au barreau de Paris, Président de la commission textes du Conseil national des barreaux
• Fabrice Hourquebie, Professeur de droit public à l’Université de Bordeaux, Directeur du Centre d’Études et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et l’État

Dans cette perspective, la formation à la procédure de la QPC s’articule autour des points suivants :

Introduction

La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) : une révolution juridique qui achève le passage de la culture de la loi (1) à la culture de la Constitution (2).

La procédure de la QPC en 10 étapes

1. Qui peut soulever une QPC ?
2. A quel moment de la procédure et devant quelles juridictions peut-on soulever une QPC ?
3. Quelles dispositions législatives/lois peut-on contester dans le cadre d’une QPC ?
4. Que sont les « droits et libertés garantis par la Constitution » ?
5. Constitutionnalité et/ou conventionnalité ?
6. Les conditions de recevabilité d’une QPC
7. La procédure suivie devant les juges du fond et le Conseil d’État et la Cour de cassation
8. Les recours contre les décisions de refus de transmission d’une QPC
9. La procédure d’examen d’une QPC devant le Conseil constitutionnel
10. Les effets de la décision QPC du Conseil constitutionnel