XXIIe Congrès du CNCEJ - 5 & 6 Décembre à Amiens
« L’expertise : quelle place, demain, pour l’amiable ? »
Si notre sujet est bien l’expertise, notre questionnement sera prioritairement de nous demander si l’amiable y prendra place, et, si oui ; quelle place ? Positive, neutre, négative ? Avec quelles conséquences pour nous, les experts de justice ? Positive, neutre, négative ?
Depuis quelques décennies, le législateur a inventé ou donné une valeur à des modes alternatifs de règlements des différends. Le plus connu est d’évidence la médiation, proposée pour résoudre des conflits dans les disciplines les plus diverses. Il en est d’autres, la conciliation, la procédure participative, l’audience de règlement amiable (ARA), la désignation conjointe, l’arbitrage, la négociation, voire la césure.
Aujourd’hui, nous vous présentons les conférenciers qui interviendront lors de ce congrès.
Madame Virginie LASSERRE, professeur de droit à l’université du Mans, directrice de thèses dont plusieurs consacrées à l’amiable. Le thème de son intervention : « Panorama des modes amiables et expertises ».
Monsieur Philippe CHOULET, un des excellents philosophes français, auteur de nombreuses publications, remarquable pédagogue, accessible à tous et par tous. L’intitulé de sa conférence : « Penser l’amiable ».
Didier FAURY, ancien président de notre Conseil national, médiateur, président d’honneur de l’IEAM (Institut d’expertise, d’arbitrage et de médiation), questionnera « La conciliation par l’expert ? ».
Marie-Bénédicte CHUFFART, expert, vice-présidente de la CNEJM (Compagnie nationale des experts de justice médiateurs) présentera ladite compagnie, première du genre. Son exposé : « L’expert de justice médiateur»..
Gilles DEVILLERS, expert agréé par la Cour de cassation, pénaliste, montrera que les modes amiables ne sont pas réservés qu’à l’administratif et au civil. Il dissertera sur le thème : « Au pénal aussi, les règlements négociés ».
Cécile MANAOUIL, juriste et médecin légiste, interviendra sur ce milieu tout autant récompensé que critiqué en raison des affects qui l’accompagnent des «Expertises en responsabilité médicale et amiable».
Rémi PORTE, directeur d’indemnisation en assurance construction, montrera que l’assureur est également un vecteur méconnu d’amiable à travers sa conférence intitulée : « L’amiable, l’expert et l’assuré ».
Maître Christiane FERAL-SCHUHL, avocate franco-canadienne, ancienne présidente du Conseil National des Barreaux, spécialisée dans l’IA, traitera de «L’avocat et l’amiable » dans le présent et le futur.
Une table ronde sera centrée sur un sujet qui émerge actuellement :
«La désignation conjointe comme expert-médiateur par le juge». Elle sera animée par Guillaume LLORCA, vice-président de notre Conseil national et réunira trois acteurs connaisseurs : Fabrice VERT, premier vice-président au tribunal judiciaire de Paris, très spécialisé en amiable dont il est l’un des porte drapeau ; Paul SÉMIDÉI, avocat au barreau de Marseille, très impliqué dans les relations avec les experts de justice ; Fabrice MAZAUD, président de la compagnie des experts architectes près la Cour d’appel de Paris, très engagé dans les réflexions sur l’amiable.
Madame Frédérique AGOSTINI, conseillère à la Cour de cassation, présidente du Conseil national de la médiation, participante du groupe de travail sur la promotion de l’amiable, exposera : « Les apports de l’expert à la médiation».
Madame Laurence HELMLINGER, conseillère d’État, très récemment encore présidente de la cour administrative d’appel de Marseille, interrogera l’avenir connu et possible : « L’amiable, perspectives ».
Enfin, il reviendra à Bertrand LUDES, président du Conseil national des compagnies d’experts de justice, de prononcer la conclusion des travaux de ce congrès, c’est-à-dire des allocutions prononcées mais également des questions posées par l’auditoire et des réponses apportées par les orateurs lors des 5 épisodes laissés aux participants au cours du déroulement du congrès.