Paris, le jeudi 16 juin 2022 - Le Conseil national des barreaux organise, le jeudi 16 juin, un webinaire intitulé "Code de la justice pénale des mineurs : impacts de la réforme sur les pratiques".
Le Code de la justice pénale des mineurs (CJPM), entré en vigueur le 30 septembre 2021, promettait de bouleverser le travail des acteurs de la justice pénale des mineurs (avocats, magistrats et éducateurs) et, par conséquent, assurer une
meilleure prise en charge des enfants en conflit avec la loi. Avec cette réforme, le législateur avait pour ambition d’apporter plus de cohérence et de lisibilité aux règles applicables.
Le CJPM devait ainsi simplifier et accélérer le jugement des mineurs mais aussi limiter leur détention provisoire. En plus de réaffirmer les grands principes de la justice pénale des mineurs, le législateur a introduit de nombreuses mesures telles que l’action éducative personnalisée permettant de prendre en compte la personnalité et l’évolution de l’enfant ou la continuité de la défense de l'avocat auprès du mineur. Quelle réponse pénale et/ou éducative est donnée aujourd’hui avec le CJPM ?
A l'occasion du webinaire des avocats, des magistrats et des éducateurs apporteront leurs regards critiquent sur l'impact de la réforme sur leurs pratiques.
Contact presse :
Marie-Danièle MATONDO - m.matondo@cnb.avocat.fr - 06 23 50 19 02
