Le Conseil national des barreaux (CNB) organise un séminaire pour orienter les avocats vers des outils pratiques permettant de prouver l'indignité des conditions de détention devant les différents juges.

Ce séminaire fait partie d'un cycle de formation reposant sur quatre thématiques dont la première porte sur le thème "Indignité des conditions de détention : prouvez-le ". Ce cycle de formation s'inscrit lui-même dans le plan prison du CNB structuré autour de trois axes dont celui des droits des personnes privées de liberté.

Il est en effet possible de former deux recours auprès du juge administratif en cas de conditions d'incarcération contraires à la dignité humaine : le référé liberté permettant de solliciter des mesures de protection ou le recours indemnitaire pour obtenir réparation. Par ailleurs, depuis un arrêt du 30 janvier 2020 de la Cour eurpéenne des droits de l'homme, une nouvelle voie de recours existe devant le juge judiciaire.

Programme du séminaire :

Indignité des conditions de détention : prouvez-le !

A. Identifier des conditions de détention indignes

• Critères et méthode des juges judiciaire, administratif et européen pour se prononcer sur les conditions de détention
• La notion de condition de détention indignes dans les rapports des organismes de contrôle

B. Documenter l’indignité des conditions de détention

• Les différentes preuves matérielles mobilisables
• L’exploitation des rapports des organismes de contrôle
• Les procédures mobilisables (mesures d’instruction, accès aux documents administratifs, référé constat/expertise, etc.)
• Le droit de visite des bâtonniers

Formateur

Nicolas FERRAN, responsable du pôle contentieux de la section française de l’Observatoire international des prisons

Intervenants

Maître Fabien ARAKELIAN, vice-bâtonnier du barreau des Hauts-de-Seine

Maud HOESTLANDT, directrice des affaires juridiques au Contrôle général des lieux de privation de liberté

Informations pratiques

Date : Mercredi 5 octobre 2022

Heure : De 17h30 à 20h

Lieu : CNB, 180 boulevard Haussmann 75008 Paris, et visioconférence

Contact presse :

Marie-Danièle MATONDO - m.matondo@cnb.avocat.fr - 06 23 50 19 02