04 novembre 2022

La procédure amiable au cœur des états généraux du dommage corporel 2022

Institution

Vendredi 4 novembre 2022,

Le grand rendez-vous annuel relatif au dommage corporel se tiendra le 24 novembre 2022 au palais du Pharo à Marseille.

Cette année, les états généraux du dommage corporel (EGDC) porteront sur les pratiques amiables en dommage corporel. Un moyen de réunir tous les acteurs - dont avocats, élèves-avocats, magistrats, universitaires, assureurs et médecins - pour faire un état des lieux de l'amiable dans la résolution d'un litige en cas de dommage corporel, mais aussi, et surtout, d'apporter des solutions.

La procédure amiable en dommage corporel, pis-aller des dysfonctionnements de la justice ? Comment transige-t-on en matière de dommage corporel ? Quelle procédure amiable ? Quel intérêt pour la victime ? Autant de questions auxquelles pourront répondre les intervenants des trois conférences et des six ateliers des EGDC 2022.

Cette grande manifestation relative au dommage corporel sera introduite par Jérôme Gavaudan, président du Conseil national des barreaux, Jean-Raphaël Fernandez, bâtonnier du barreau de Marseille, Marc Bruschi, directeur de l'Institut des assurrances, et Stéphanie Porchy-Simon, professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université Jean-Moulin Lyon III.

Tout au long de la journée, les participants auront le loisir de se former et d'aborder l'actualité liée à la pratique de l'amiable dans de nombreux domaines, en matière notamment de responsabilité médicale, d'application de la convention IRCA ou du dispositif du FGTI, à titre d'exemples. Les discussions porteront aussi sur l'offre de la loi de 1985, dite loi Badinter.

Informations pratiques

> Date : 24 novembre 2022

> Heure : 8h30 - 18h15

> Lieu : Palais du Pharo, 58 boulevard Charles Livon, 13 007
Marseille


Contact presse :

Marie-Danièle MATONDO - m.matondo@cnb.avocat.fr - 06 23 50 19 02