La 1^re assemblée générale du Conseil national des barreaux (CNB) de l'année 2023 se tiendra le vendredi 13 janvier de 9h à 17h au 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris. A cette occasion, les avocats se prononceront notamment sur le regroupement des bureaux d'aide juridictionnelle, présenteront les nouvelles fonctionnalités de la clé d'avocat et auront la visite du directeur général de la Police nationale.

Les avocats accueillent la Police nationale

Frédéric Veaux, directeur général de la Police nationale, sera reçu par l’assemblée générale du CNB ce vendredi. L’occasion d’aborder les relations entre la police et les avocats et d’échanger sur les améliorations possibles dans la réponse pénale apportée aux citoyens. Les échanges porteront également sur la réforme de la police judiciaire qui inquiète particulièrement la profession d‘avocat.

La clé avocat peut servir à de nombreuses démarches en ligne

Signature de documents électroniques, enregistrement au greffe, immatriculation de véhicules, signature électronique des contrats de commande publique, etc., la « clé avocat » ne sert pas uniquement pour les logiciels e-Acte et e-Assp.
Depuis les débuts de la communication électronique, le CNB accompagne la modernisation des communications de l’avocat avec les tribunaux ou avec l’administration par la mise en place de tout un environnement numérique hautement sécurisé.

La « clé avocat » est un véritable point d’entrée de cet environnement numérique : elle permet de maintenir la compétitivité des actes d’avocats tout en offrant les garanties juridiques nécessaires (force probante, authenticité de l’acte).

Le regroupement des bureaux d’aide juridictionnelle (BAJ) inquiète les avocats

Depuis l’origine, le CNB s’est opposé aux regroupements des BAJ et l’a fait valoir à chaque occasion possible. Ce projet, mené par la Chancellerie, vise notamment à rationaliser les ressources et les effectifs autour d’une « taille critique ». Le CNB s’inquiète des risques de prélude à d’autres regroupements de services et d’atteinte au maillage territorial et au fonctionnement réel des BAJ.

Malgré la réticence des avocats sur cette question, une expérimentation a été lancée et fait choix de regrouper les BAJ institutionnellement à celui du siège de la cour d’appel, sans prendre en compte la réalité du fonctionnement des BAJ. La commission Accès au droit et à la justice prendra position sur ce projet de regroupement à titre expérimental.

Contact presse :

Marie-Danièle MATONDO - m.matondo@cnb.avocat.fr - 06 23 50 19 02