Le Conseil national des barreaux (CNB) a organisé aujourd'hui un colloque sur le harcèlement et la discrimination afin de présenter les outils et les propositions du groupe de travail visant à endiguer et combattre ces faits au sein de la profession d’avocat.

Au cœur des actions : la publication d'un guide intitulé "Le traitement de harcèlement et de discrimination dans la profession d'avocat" qui présente les textes applicables, les situations visées par la loi qui engendrent de la discrimination au sein du cabinet, les procédures à disposition des victimes, la question de la preuve et les sanctions.

Le guide doit permettre aux avocats de prévenir et d'agir contre ces situations ; il met aussi en lumière les mesures récemment adoptées :

• Contrôle a postériori des contrats de collaboration (résolution adoptée par le CNB le 9 octobre 2020, texte en vigueur depuis le 28 novembre 2020)
• Interdiction temporaire pour un avocat accusé de harcèlement de conclure un nouveau contrat de collaboration ou de stage et d’encadrer un nouveau collaborateur ou un nouvel élève pour une durée maximale de trois ans, ou en cas de récidive, une durée maximale de cinq ans ; décision des conseils de discipline anonymisées (réforme de la procédure disciplinaire en vigueur depuis le 1^er juillet 2022)

Le CNB prévoit de nouvelles actions pour renforcer cet arsenal :

• Formation obligatoire « Discrimination et harcèlement dans la profession d’avocat » pour les élèves avocats
• Adaptation de la procédure d’alerte aux cabinets d’avocats. Faire des ordres et des instances nationales un référent pour recueillir les signalements du lanceur d’alerte en application du décret du 3 octobre 2022
• Sanction des personnes morales en complément de l’interdiction d’embaucher un collaborateur
• Prise en charge en urgence de la situation dénoncée et mise en place de mesures protectrices
• Lancement d’un questionnaire type auprès de tous les avocats pour faciliter la dénonciation du harcèlement et de la discrimination
• Automatisation de la publicité des décisions disciplinaires sanctionnant des comportements harcelants et discriminatoires

L’information et la formation, notamment sur les textes et les procédures applicables, de même que sur l’écoute des victimes, sont deux leviers fondamentaux et privilégiés par le CNB pour faire prendre conscience à la profession de l’importance de ces sujets. Aussi, le colloque de ce jour a été pensé pour permettre aux avocats de s'informer et de se former sur les outils de prévention et les sanctions existantes.

L'ensemble des outils et propositions ont été formulés par le groupe de travail « Harcèlement et Discrimination », créé en 2022 et chargé d’étudier cette question, de proposer des solutions et de veiller à leur effectivité. Ce groupe de travail est composé de membres du CNB : Anne Marie MENDIBOURE, Marie Aimée PEYRON, Nathalie ATTIAS, Florence NEPLE, Laurence JUNOD FANGET, Charles Edouard PELLETIER, Marion COUFFIGNAL, Vincent MAUREL, Stéphanie BALESPOUEY, Amine GHENIM et Helene LAUDIC BARON.

Contact presse :

Marie-Danièle MATONDO - m.matondo@cnb.avocat.fr - 06 23 50 19 02