A l’occasion de la journée nationale de l’accès au droit du 24 mai, le Conseil national des barreaux organise un colloque pour dresser le bilan et les perspectives en matière d’aide juridictionnelle et d’accès au droit.

Depuis la loi du 10 juillet 1991, l’aide juridictionnelle et l’accès au droit sont inscrits dans notre législation. La réforme sur l’aide juridictionnelle de 2021, la plus récente, portait en elle l’ambition de simplifier les démarches des demandeurs, garantir une plus grande équité de traitement des demandes et raccourcir progressivement le délai de traitement des demandes. En 2023, les crédits dédiés à l’aide juridictionnelle s’élèveront à 641 millions d’euros soit une augmentation de 26 millions d’euros par rapport à 2022.

Le parent pauvre de la justice semble bénéficier aujourd’hui de plus de moyens ; mais le retard est tel que cette augmentation permettra-t-elle de palier les difficultés rencontrées par les avocats et les justiciables de l'Hexagone et de l'Outre-mer ?

Au cours de la journée du 24 mai, le Conseil national des barreaux prévoit 3 tables rondes pour apporter une réponse :

• Table ronde 1 : Des décennies d’aide juridictionnelle : quel bilan et quelles perspectives ?
• Table ronde 2 : L’indemnisation des avocats au titre de l’aide juridictionnelle
• Table ronde 3 : faut-il repenser l’accès au droit ?

L’accès à la justice et au droit est assuré par l’aide juridique. Contrairement à ses voisins, la France étend l’aide juridique à l’ensemble des contentieux devant toutes les juridictions et les procédures précontentieuses. Elle comprend notamment l’aide juridictionnelle et l’aide à l’accès au droit.

Ainsi, l’aide juridictionnelle permet à tout justiciable désireux de faire valoir ses droits et justifiant de ressources financières insuffisantes de bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle des frais de procédure. Alors que l’aide à l’accès au droit garantit l’information et l’assistance des citoyens en matière juridique.

Contact presse :

Marie-Danièle MATONDO - m.matondo@cnb.avocat.fr - 06 23 50 19 02