La prochaine assemblée générale du Conseil national des barreaux (CNB) se tiendra le vendredi 13 octobre 2023 de 9h à 17h à la Mairie de Dijon - Place de la Libération (Salle de Flore). Les membres de l'assemblée délibérante aborderont différents sujets dont :

Le CNB poursuit ses travaux sur la relation entre la police et la population

Le 27 juin dernier, le décès par balle de Nahel Marzouk, âgé de 17 ans, au cours d’une intervention policière a créé une vague d’émotions et de révoltes urbaines pendant plusieurs semaines en France. Ce drame a relancé le débat sur le recours à la légitime défense policière, notamment dans le cas des refus d’obtempérer.

Après ces événements, le président de la commission des Lois, Sacha Houlié (Renaissance), se disait favorable à une mission d'évaluation à la rentrée sur le "refus d'obtempérer" et sur la loi de 2017 qui régit l'usage des armes à feu par les policiers et gendarmes.

En réponse, l’assemblée générale des 6 et 7 juillet 2023 du CNB a acté la rédaction d’un rapport sur les liens entre la police et la population. Ce rapport, qui fait le choix de ne pas limiter sa réflexion à l’usage des armes par les forces de l’ordre, sera présenté à l’assemblée générale du 13 octobre prochain par la commission Libertés et droits de l’Homme.

Le CNB présente un vade-mecum sur l'avocat mandataire sportif

Il y a 12 ans, l'avocat a fait son entrée dans le monde du sport, par le biais d'un statut particulier, celui d'avocat mandataire sportif. À ce jour, plus de 700 avocats ont déclaré exercer cette mission auprès de leur Ordre. Afin d'aider l'ensemble de la profession et les avocats ayant déclaré cette mission, un groupe de travail relatif à l'avocat mandataire sportif a été créé, au sein de la commission Règles et usages du CNB, en vue de réaliser ce vade-mecum. Ce dernier fait des principes à retenir en l'état de la réglementation et de la jurisprudence applicables.

Le vade-mecum revient sur plusieurs points essentiels dans l'activité d'avocat mandataire sportif. D'abord, il rappelle l'incompatibilité de la profession d'avocat avec une activité commerciale, même à titre dérogatoire, et avec toute autre profession au regard du Code de déontologie des avocats ainsi que du Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d'avocat.

Ensuite, il définit le caractère particulier de la mission d'un avocat mandataire sportif, lui conférant ainsi un statut spécifique dans le monde du sport pour exercer pleinement ses missions d'avocat. Il va pouvoir exercer les missions inhérentes à sa profession s'agissant des contrats.

Le vade-mecum s'attache notamment à distinguer l'avocat mandataire sportif et la profession d'agent sportif en rappelant notamment les différences existantes au niveau du statut, de la nature, et des compétences de chacune de ces professions. Il s'agit d'un point essentiel sur lequel la Cour de cassation a tranché dans un arrêt en date du 29 mars 2023.

De la relation à l'expérience client : étude miroir auprès des avocats et des clients professionnels (entreprises et collectivités)

Dans la lignée de l'enquête sur la relation client conduite l'an passé auprès des particuliers, l'enquête "De la relation client à l'expérience client" édition 2023, réalisée par OpinionWay, pour le compte du CNB, constitue le second volet de cette étude. Cette dernière se penche spécifiquement sur l'expérience de la clientèle des avocats.

Cette année, les recherches menées dans le cadre de cette étude miroir, qui sonde à la fois les avocats et leur clientèle, se sont portées sur les "professionnels" : entreprises et collectivités. 400 entreprises et 200 collectivités ont été interrogées pour livrer leurs impressions et les éléments concrets de leur relation avec leur avocat au travers des derniers dossiers qu'elles leur ont confiés. De quoi décortiquer en détail cette expérience client et analyser les forces, les faiblesses et les points d'amélioration de cette relation.

Contact presse :

Marie-Danièle MATONDO - m.matondo@cnb.avocat.fr - 06 23 50 19 02