Le Conseil national des barreaux publie son guide sur l'aide juridique et l'accès au droit. Ce guide a pour ambition de faciliter l’intervention des avocats intervenant au titre de l’aide juridique et de l’accès au droit. Un outil simple et pratique, à destination des avocats, leur permettant de mieux connaître les dispositifs existants, d’être plus efficaces au quotidien dans l’appréhension des mécanismes, et ce, dans l’intérêt des justiciables, mais également de mieux diffuser la connaissance concrète de ces dispositifs auprès des justiciables.
Le guide de l’aide juridique et de l’accès au droit, le premier sur ce thème, est un outil simple et pratique élaboré par la commission Accès au droit et à la Justice du CNB, à destination des avocats, pour leur permettre de connaître les dispositifs existants et leur fonctionnement.
Il balaie tous les aspects de l’aide juridique, des critères d’éligibilité à l’aide juridictionnelle au règlement de l’avocat, en passant par sa désignation, son acceptation, sa succession. L'aide juridictionnelle, dans toutes ses modalités, aide juridictionnelle, aide à l’intervention de l’avocat, aide à l’accès au droit, en sont l’objet, de son octroi jusqu’à son retrait ou sa caducité.
Sa parution est prévue courant décembre 2024 et il en sera assuré la plus large diffusion par les différents supports numériques.
