En octobre dernier, 91 avocats testeurs ont fait remonter les premières dates utiles de 10 procédures préalablement définies dans l’ensemble des barreaux de leur cour d’appel. Objectif : évaluer l’homogénéité de la réponse faite sur l’ensemble du territoire pour des procédures variées.
La semaine du 14 octobre 2024, l'Observatoire de la profession a organisé une série de tests visant à évaluer la réponse faite aux justiciables pour un premier accès au juge. Des avocats qui ont répondu positivement à ce projet puisque ces tests ont permis de récolter des réponses pour plus de la moitié des procédures testées dans 71% des juridictions. Cette forte implication des testeurs, alors même que l'exercice était considérable, montre tout l'intérêt pour les avocats à ce sujet.
Les résultats des tests sont clairs : il existe une très grande disparité aussi bien entre les territoires qu’entre les procédures. En effet, avec des délais s’approchant, dans certaines juridictions, d’une année pour une première audience, en matière d’autorité parentale, de divorce ou de copropriété et atteignant même 370 jours en matière de succession, pour les dates les plus lointaines, alors que pour les plus courts il ne faut compter que quelques jours : il est certain que les justiciables ne sont pas tous logés à la même enseigne quand il est question d’accès au juge.
D’ailleurs si on se concentre sur les tribunaux ayant les dates moyennes les plus longues ce serait près de 22% de la population française, soit 14,7 millions d’habitants qui seraient soumis à des délais moyens supérieurs à 100 jours (soit plus de 3 mois) dans leurs tribunaux.