Institution
Retrouvez l'agenda hebdomadaire du Conseil national des barreaux du 18 au 22 mars 2019 (sous réserve de modifications).
LUNDI 18 MARS | |
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Réunion avec la Direction des Affaires Civiles et du Sceau : Décret d’application de l’art 64 de la loi justice, relatif au JIVAT (juge d’indemnisation des victimes d’actes terroristes) | Béatrice VOSS |
Réunion avec Madeleine MATHIEU, Directrice de la PJJ (Protection judiciaire de la jeunesse), sur les mineurs de retour de zones de conflits | Etienne LESAGE, Béatrice VOSS |
MARDI 19 MARS | |
Audition de l’Inspection générale de la justice sur le « Bilan des réformes de la procédure d’appel en matière civile, commerciale et sociale et perspectives » | Jean-Luc FORGET, Emmanuel RASKIN |
MERCREDI 20 MARS | |
Entretiens Européens - Séminaire « Le contentieux à la Cour de Justice de l'UE » | Christiane FERAL-SCHUHL (ouverture), Jean-Jacques FORRER |
Réunion en vue de partenariat entre le CNB et la DIRE (Délégation interministérielle aux restructurations d’entreprises) avec Rémi LATASTE (Chef du bureau des restructurations d’entreprises) et Laurence AVIRAGNET (Référente prévention des difficultés des entreprises) | Thomas CHARAT, Valentine COUDERT |
Réunion avec Pierre-Mathieu DUHAMEL, Président du COLB | Christiane FERAL-SCHUHL, Christian LEROY |
Réunion avec Yves LELIEVRE - « Développement de la médiation » | Christiane FERAL-SCHUHL, Catherine PEULVE |
Journée internationale de la Francophonie : « Fête du droit et des avocats du monde francophone » | |
JEUDI 21 MARS | |
Réunion du groupe de travail des Observatoires Européens | Jean-Michel CALVAR, Louis-Georges BARRET, Jean-Jacques FORRER, membres étrangers du groupe de travail |
Dîner Institut Montaigne - « Data economy » | Christiane FERAL-SCHUHL |
VENDREDI 22 MARS | |
Réunion avec la cour de cassation sur la création du Conseil consultatif conjoint de déontologie avocats / magistrats | Jean-Luc FORGET |
Etats généraux du droit social - « Droit social : Refondation ou simple réforme ? Enjeux, risques et nouveau rôle de l'avocat » | Christiane FERAL-SCHUHL (ouverture), Laurence JUNOD-FANGET |