Le Conseil national des barreaux, en partenariat avec l’Institut européen de l’expertise et de l’expert (EEEI), a conçu et réalisé 3 parcours de formation en e-learning de 9 heures chacun pour permettre à tous les avocats d’accompagner leurs clients dans la mise en œuvre de l’expertise judiciaire. Cette formation vous est proposée toute l’année par votre CRFPA.
Pourquoi suivre cette formation ?
L’expertise judiciaire, c’est la mesure d’instruction la plus courante, notamment dans le cadre de procédures civiles.
Pourquoi est-elle si courante ? En quoi est-elle si importante dans le cadre d’une procédure ? Quand bien même l’expert de justice, bras droit du juge, dirige les opérations, quels sont les devoirs de l’avocat ? Et quelle posture doit-il adopter pour accompagner au mieux son client, et tirer profit des opérations d’expertise dans la perspective du jugement ?
Pour répondre à ces questions, 3 parcours de formation ont été développés :
- Parcours 1 : « Mieux appréhender l'expertise : Définition, objectif et cadre » (9 heures)
- Parcours 2 : « Connaître le déroulement et les particularités de l'expertise judiciaire » (9 heures)
- Parcours 3 : « Mieux appréhender les alternatives à l'expertise judiciaire » (9 heures)
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES :
- Comprendre la définition et le cadre de l’expertise judiciaire
- Connaître les protagonistes d’une expertise judiciaire
- Maîtriser le déroulement d’une expertise judiciaire
- Être sensibilisé aux spécificités selon les juridictions et les matières
- Maîtriser les alternatives à l’expertise judiciaire
- De façon transverse, comprendre la place et le rôle de l’avocat au cours de l’expertise judiciaire
À qui s’adresse cette formation ?
Le parcours s’adresse aussi bien aux jeunes avocats qu’à des avocats plus expérimentés. Aucun prérequis spécifique n’est demandé.
Pour une parfaite maîtrise de la pratique de l’expertise judiciaire, nous préconisons de suivre les 3 parcours.
Comment suivre cette formation ?
Pas besoin de vous déplacer ! Vous accédez à cette formation directement depuis votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone, via la plateforme 360LEARNING conçue spécifiquement pour chaque école d’avocats.
Misant sur l'interactivité, cette formation e-learning comprend :
- 10 vidéos de quelques minutes par parcours pour comprendre le règlement et les différents contextes de mise en œuvre.
- Des quiz entre chaque vidéo, qui vous permettent de revoir les points essentiels aperçus dans la vidéo.
- Une synthèse interactive finale, pour retenir les informations essentielles, et des liens.
Chaque parcours peut être suivi indépendamment des autres.
Les droits d'inscription pour chaque parcours, éligibles à la prise en charge du FIF PL, sont fixés par les écoles d'avocats.
Inscrivez-vous auprès de l'école d'avocats du ressort de votre barreau depuis notre e-catalogue formations.avocat.fr ou depuis le catalogue de votre école
Quel en est le programme ?
> Parcours « Mieux appréhender l'expertise : Définition, objectif et cadre »
- Module 1 : Objet et finalité de l’expertise
Objectif pédagogique : Quelle est la place d’une expertise judiciaire pendant une procédure ? Pourquoi l’expertise judiciaire prend-elle toute sa place dans le cadre d’une procédure judiciaire civile ? Et quelle est la posture de l’avocat, comment peut-il tirer parti d’une telle mesure d’instruction ? Connaître le sens et l’historique de l’expertise judiciaire, c’est un préalable indispensable à la bonne compréhension d’une telle mesure d’instruction.
- Module 2 : Les acteurs de l’expertise et leur rôle
Objectif pédagogique : Expert, collège d’experts, magistrat, juge du contrôle des expertises, sapiteur… De nombreux acteurs interviennent lors d’une expertise judiciaire : à chacun correspond un rôle bien précis, et leurs responsabilités sont cadrées.
Quels sont ces rôles ? Pourquoi, quand et comment interviennent-ils ? C’est essentiel de savoir répondre à ces questions pour que l’avocat puisse être pertinent.
- Module 3 : Le cadre de l’expertise
Objectif pédagogique : Comment la mission de l’expert est-elle définie ? Par qui ? Selon quels critères ? Quelle est la marge de manœuvre de l’expert au cours des opérations ? Quelle posture doit-il adopter ?
Bien comprendre la posture de l’expert, son cadre de mission en tant que “bras droit de juge”, ça permet à l’avocat d’orienter son travail vis-à-vis d’eux.
- Evaluation finale
Objectif pédagogique : Valider et évaluer les acquis des apprenants à la fin de leur parcours de formation.
> Parcours « Connaître le déroulement et les particularités de l'expertise judiciaire »
- Module 4 : Le déroulement de l’expertise.
Objectif pédagogique : De l’ouverture des opérations à la remise du rapport, quelles étapes l’expertise doit-elle obligatoirement traverser ?
Peut-on réduire, voire stopper l’expertise ? Peut-on l’étendre ? Sous quelles conditions ?
À chaque étape de l’expertise ses contraintes, et ses codes. Les maîtriser, ça permet à l’avocat de déterminer quel rôle jouer à chaque moment.
- Module 5 : Les particularismes de l’expertise judiciaire.
Objectif pédagogique : Le principe et la structure d’une expertise judiciaire restent les mêmes pour chaque juridiction, et dans chaque matière
Néanmoins, des particularismes subsistent, et méritent d’être identifiés. Quels sont-ils ?
En fonction de la juridiction, mais aussi de la matière, les modalités de l’expertise judiciaire s’adaptent. En avoir conscience permet d’agir en responsabilité.
- Module 6 : Expertises transfrontalières.
Objectif pédagogique : Comment se passe une expertise judiciaire si elle se déroule dans plusieurs pays ? Est-ce le même régime ? Y a-t-il des principes internationaux ? À l’échelle européenne ? À l’échelle du monde ?
En cas d’expertise transfrontalière, l’avocat est nécessairement moins informé, moins expérimenté
- Evaluation finale
Objectif pédagogique : Valider et évaluer les acquis des apprenants à la fin de leur parcours de formation.
| Des documents interactifs sous la forme d’infographies ou de présentations permettent également aux apprenants d’être actifs dans leur apprentissage. |
> Parcours « Mieux appréhender les alternatives à l'expertise judiciaire »
- Module 7 : Les autres cadres d’expertise prévus par les textes.
Objectif pédagogique : L’expertise judiciaire est-elle le seul régime d’expertise prévu par les textes ? Quelles autres procédures peuvent être mises en œuvre ?
Y a-t-il des procédures extra judiciaires ?
Le terme “expertise” peut se rapporter à d’autres procédures qu’il est important de connaître pour ne pas les confondre, bien sûr, mais aussi et surtout pour savoir les utiliser.
- Module 8 : L’expertise dans les modes alternatifs de règlement des différends.
Objectif pédagogique : L’expertise judiciaire peut être une mesure contraignante, qui rallonge considérablement les délais de procédure.
Est-ce toujours adapté ? Quelles autres mesures peut-on envisager ?
Connaître les autres mesures d’instruction qui peuvent répondre à des objectifs analogues à ceux d’une expertise, c’est utile pour tenter d’adapter au mieux la procédure aux intérêts et aux moyens de son client.
- Evaluation finale
Objectif pédagogique : Valider et évaluer les acquis des apprenants à la fin de leur parcours de formation.
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Des documents interactifs sous la forme d’infographies ou de présentations permettent également aux apprenants d’être actifs dans leur apprentissage. |
Qui sont les intervenants ?
Le Conseil national des barreaux a mandaté l’Institut européen de l’expertise et de l’expert (EEEI) pour piloter la conception de cette formation avec l’aide de multiples intervenants avocats ou experts :
- Florence BOYER, Avocate au barreau de Paris, spécialisée en droit du dommage corporel
- Antoine CHATAIN, Avocat au barreau de Paris, exerçant en contentieux des affaires, responsabilité civile, informatique, risque industrie
- Béatrice DESHAYES, Avocate aux barreaux de Paris et de Cologne exerçant en risques industriels et assurances
- Hervé FOULT, Chirurgien orthopédiste, expert près la Cour d'appel de Paris
- Dominique HAM, Avocat au barreau de Paris, exerçant en contentieux de la responsabilité civile et des contrats, du risque industriel et de l'informatique
- Roch MENES, Chirurgien, expert judiciaire honoraire, président d'honneur de la Compagnie nationale des médecins de justice
- Elizabeth MENESGUEN, Avocate au barreau du Val-de-Marne, ancienne bâtonnière, ancienne présidente de la commission Formation du CNB
- Alain NUÉE, Premier président honoraire près la Cour d’appel de Versailles
- Sylvie PATTE, Ingénieure civile des constructions, Arbitre agréée CMATP et CMAP, experte près la Cour d'appel de Versailles
- Sylvie PERRIN, Commissaire aux comptes, expert-comptable près la Cour d'appel de Versailles
- Camille POTIER, Avocate au barreau de Paris, exerçant en droit pénal et financier
- Claude VALLET, Magistrate honoraire près la Cour d’appel de Nancy, ancienne présidente de Chambre de recours à l’Office Européen des Brevets
