Le CNB a pris connaissance de l’organisation d’une télé-audience du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Rouen depuis un local dans l’emprise de l’école de police de Oissel dépendant du ministère de l’Intérieur.

L’institution dénonce les conditions de tenue de cette audience non accessible au public, sans liberté de circulation pour les avocats, auxiliaires de justice et n’ayant pas permis à ces derniers, en présence d’un greffier, de transmettre pièces et conclusions au juge.

Une telle situation porte ainsi gravement atteinte aux droits de la défense, au droit à un procès équitable et à la publicité des débats et de surcroît à l’image de la justice qui doit être dite, mais aussi donner le sentiment qu’elle a été bien rendue.

Le Conseil national des barreaux renouvelle ainsi son opposition à l’utilisation de telles techniques et dans des lieux inadaptés comme il l’avait déjà exprimé en octobre 2019 pour une télé-audience depuis le commissariat de police d’Hendaye.