La prochaine assemblée générale du Conseil national des barreaux est organisée le vendredi 13 octobre 2023, de 9h à 17h. L'AG se déroulera à la Mairie de Dijon, Place de la Libération - Salle de Flore, 21000 Dijon.

Matinée

1. Ouverture de l’Assemblée générale et communications du Président
2. Signature de la convention de partenariat 2023-2026 avec l'Assemblée des départements de France - En présence du président François SAUVADET
3. Approbation du procès-verbal de l'Assemblée générale des 7 et 8 septembre 2023 (vote de l’Assemblée)
4. Articles 99/100 et consultants juridiques étrangers (vote de l'Assemblée) – Rapporteur : Arnaud GRIS
5. Rapport final sur le statut de l'élève-avocat - Mise en place du contrat d'apprentissage et formation en alternance - Retour de consultation (vote de l'Assemblée) – Rapporteurs : Amine GHENIM et Pierre REINE
6. Rapport sur le contrôle a posteriori des contrats de collaboration (vote de l'Assemblée) – Rapporteur : Charles-Edouard PELLETIER
7. Rapport sur les rapports Police/Population (vote de l'Assemblée) – Rapporteure et rapporteur : Laurence ROQUES et David LEVY ou Gérard TCHOLAKIAN
8. Rapport du groupe de travail sur les propositions relatives à l'amélioration de la procédure administrative (vote de l'Assemblée) – Rapporteurs : Florian BORG et Bernard FAU
9. PLFSS 2024 - Réforme de l'assiette sociale des indépendants – Rapporteures: Catheline MODAT et Marie-Aimée PEYRON

Après-midi

10. Présentation par l'Observatoire des résultats de l'enquête sur la relation client – Rapporteur : Roy SPITZ
11. Rapport d'étape sur la conciliation et l'arbitrage du bâtonnier en cas de différend entre avocats appartenant à un même barreau à l'occasion de leur exercice professionnel – Rapporteur : Philippe TOUZET
12. Présentation du Vademecum sur l'avocat mandataire de sportif (vote de l'Assemblée) – Rapporteure : Anne-Sophie LEPINARD
13. Actualisation du Vademecum sur la communication des avocats – Rapporteure : Laurence JUNOD-FANGET
14. Bilan du partenariat avec l'AEFE : « Le droit dans les collèges de l'espace francophone » – Rapporteure et rapporteur : Laurence ROQUES et Jacques TAQUET
15. Rapport sur la mise en oeuvre du plan de cybersécurité – Rapporteur : Philippe BARON
16. Présentation de l'Encyclopédie des avocats – Rapporteure et rapporteur : Séverine AUDOUBERT et Farid HAMEL
17. Questions diverses

Focus sur...

> Le CNB poursuit ses travaux sur la relation entre la police et la
population

Le 27 juin dernier, le décès par balle de Nahel Marzouk, âgé de 17 ans, au cours d’une intervention policière a créé une vague d’émotions et de révoltes urbaines pendant plusieurs semaines en France. Ce drame a relancé le débat sur le recours à la légitime défense policière, notamment dans le cas des refus d’obtempérer.

Après ces événements, le président de la commission des Lois Sacha Houlié (Renaissance) se disait favorable à une mission d'évaluation à la rentrée sur le "refus d'obtempérer" et sur la loi de 2017 qui régit l'usage des armes à feu par les policiers et gendarmes.

En réponse, l’Assemblée générale des 6 et 7 juillet 2023 a acté la rédaction d’un rapport sur les liens entre la police et la population. Ce rapport, qui fait le choix de ne pas limiter sa réflexion à l’usage des armes par les forces de l’ordre, sera présenté à l’AG d’octobre par la commission Libertés et Droits de l’Homme.

> Le CNB présente un vade-mecum sur l'avocat mandataire sportif

Il y a 12 ans, l'avocat a fait son entrée dans le monde du sport, par le biais d'un statut particulier, celui d'avocat mandataire sportif. À ce jour, plus de 700 avocats ont déclaré exercer cette mission auprès de leur Ordre. Afin d'aider l'ensemble de la profession et les avocats ayant déclaré cette mission, un groupe de travail relatif à l'avocat mandataire sportif a été créé, au sein de la commission Règles et usages du CNB, en vue de réaliser ce vade-mecum. Ce dernier donne une vue d'ensemble des principes à retenir en l'état de la réglementation et de la jurisprudence applicables.

Le vade-mecum revient sur plusieurs points essentiels dans l'activité d'avocat mandataire sportif. D'abord, il rappelle l'incompatibilité de la profession d'avocat avec une activité commerciale, même à titre dérogatoire, et avec toute autre profession au regard du Code de déontologie des avocats ainsi que du RIN.

Ensuite, il définit le caractère particulier de la mission d'un avocat mandataire sportif, lui conférant ainsi un statut spécifique dans le monde du sport pour exercer pleinement ses missions d'avocat. Il va pouvoir exercer les missions inhérentes à sa profession s'agissant des contrats.

Le vade-mecum s'attache notamment à distinguer l'avocat mandataire sportif et la profession d'agent sportif en rappelant notamment les différences existantes au niveau du statut, de la nature, et des compétences de chacune de ces professions. Il s'agit d'un point essentiel sur lequel la Cour de cassation a tranché dans un arrêt en date du 29 mars 2023.

> De la relation à l'expérience client : étude miroir auprès des avocats et des clients Entreprises et Collectivités

Dans la lignée de l'enquête sur la relation client conduite l'an passé auprès des particuliers, l'enquête « De la relation client à l'expérience client » édition 2023, réalisée par OpinionWay, pour le compte du CNB, constitue le second volet de cette étude. Cette dernière se penche spécifiquement sur l'expérience de la clientèle des avocats.

Cette année, les recherches menées dans le cadre de cette étude miroir, qui sonde à la fois les avocats et leur clientèle, se sont portées sur les « professionnels » : entreprises et collectivités. 400 entreprises et 200 collectivités ont été interrogés pour livrer leurs impressions et éléments concrets de leur relation avec leur avocat au travers des derniers dossiers qu'elles leur ont confiés. De quoi décortiquer en détail cette expérience client et analyser les forces, faiblesses et points d'amélioration de cette relation.