La prochaine assemblée générale du Conseil national des barreaux est organisée le vendredi 11 octobre 2024, de 9h à 17h. L'AG se déroulera à Lille Grand Palais, 1 bd des Cités Unies - 59777 Lille.
À l'ordre du jour
- Ouverture de l’assemblée générale et discours d’accueil,
- Communications de la présidente,
- Approbation du procès-verbal de l'assemblée générale du 20 septembre 2024 (vote de l’assemblée)
- Articles 99/100 et consultants juridiques étrangers (vote de l’assemblée) – Rapporteure : Paule ABOUDARAM
- Rapport sur l’attractivité des élections au conseil de l’ordre (vote de l’assemblée) – Rapporteurs : Guillaume ISOUARD, Nawel OUMER et Roland RODRIGUEZ
- Rapport final sur l’avocat référent – Projet de décision à caractère normatif n° 2024-001 portant ajout d’un titre septième au RIN (retour de concertation) (vote de l’assemblée) – Rapporteurs : Paule ABOUDARAM, Pierre BRASQUIES et Roland RODRIGUEZ
- Rapport sur les stages des élèves avocats en cabinet (vote de l’assemblée) – Rapporteure : Pauline GIRERD
- Projet de résolution sur les équivalences aux niveaux de diplôme requis pour l’accès à la profession (vote de l’assemblée) – Rapporteure : Paule ABOUDARAM
- Rapport sur le projet de réforme des Livres I et V du code de procédure civile (vote de l’assemblée) – Rapporteurs : Laurence Joly et David VAN DER VLIST
- Rapport sur la PPL sur la lutte contre le narcotrafic (vote de l’assemblée) – Rapporteures : Valentine GUIRIATO et Amélie MORINEAU
- Projet de résolution au soutien de l’abolition universelle de la peine de mort (vote de l’assemblée) – Rapporteures : Marie-Aimée PEYRON et Laurence ROQUES
- Rapport sur la Maison des avocats en exil (vote de l’assemblée) - Rapporteures : Marie-Aimée PEYRON et Laurence ROQUES
- Rapport d’information sur la réforme de l’assiette sociale des cotisations retraite – Rapporteurs : Joël GRANGÉ et Franck DYMARSKI
- Questions diverses
Focus sur...
Rapport final sur l’avocat référent
A partir du 1er janvier 2025, les avocats titulaires du CAPA seront accompagnés par un avocat référent pendant leurs deux premières années d'exercice professionnel. L'avocat référent devra avoir lui-même exercé pendant au moins deux années et sera chargé de parfaire la formation pratique de l'avocat qu'il accompagne et de l'aider dans son parcours professionnel conformément aux règles et usages définis par le Conseil national des barreaux.
- L’assemblée générale se prononcera sur la définition des « règles et usages » applicables à la mission de l’avocat référent, afin de permettre aux conseils de l’ordre de procéder à leur désignation dès le 1er janvier 2025.
Rapport sur l’attractivité des élections au conseil de l’ordre
De manière générale, le nombre de candidature aux élections au conseil de l’Ordre diminue et il arrive, dans certains barreaux, que le nombre de candidats soit égal au nombre de postes à pourvoir. Pour tenter de renforcer l’attractivité des CO auprès des avocats, les commissions règles et usages et égalité proposent d’agir sur deux leviers.
- L’assemblée générale statuera sur une proposition de modification des modalités d’application de l’objectif de parité, avec un scrutin uninominal à deux tours, avec sièges réservés aux hommes pour moitié, et sièges réservés aux femmes pour l’autre moitié, sans mécanisme de compensation en cas de carences. D’autre part, la question de la condition d’ancienneté pour se présenter aux élections ordinales sera également débattue.
Rapport sur la proposition de loi sur la lutte contre le narcotrafic
Si la lutte contre le narcotrafic apparaît comme une priorité sur le plan sécuritaire, cette réponse ne doit pas se faire au détriment des principes essentiels de la justice et des libertés individuelles. Les mesures de la proposition de loi créent en réalité des obstacles sérieux à l’accès à la justice et affaibliront inéluctablement les droits de la défense.
Le Conseil national des barreaux a déjà fait savoir au législateur que les avocats sont les garants des libertés individuelles, et que toute atteinte à leur rôle affaiblit inévitablement les droits des justiciables eux-mêmes
- L’assemblée générale se prononcera, sur rapport de sa commission Libertés et droits de l’homme, sur une résolution visant à s’opposer à toute réforme limitant la capacité des avocats à invoquer des nullités, lesquelles sont des garanties procédurales indispensables correspondant à la protection des libertés fondamentales.
