La prochaine assemblée générale du Conseil national des barreaux est organisée les jeudi 6 et vendredi 7 avril 2023. Le jeudi, elle se tiendra de 16h à 20h et le vendredi, de 9h à 17h. L'AG se déroulera au siège du Conseil national des barreaux, 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris.

A l'ordre du jour du 6 avril

1. Ouverture de l’Assemblée générale et communications du Président
2. Approbation du procès-verbal de l'Assemblée générale du 10 mars 2023 (vote de l’Assemblée)
3. Articles 99/100 et consultants juridiques étrangers (vote de l’Assemblée) – Rapporteur : Arnaud GRIS
4. Rapport sur l’ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l’exercice en société des professions libérales réglementées (vote de l’Assemblée) – Rapporteur : Philippe TOUZET
5. Vademecum sur la visio audience en matière civile (vote de l’Assemblée) – Rapporteure : Maya ASSI
6. Avis sur le costume professionnel de l’avocat – Débat d’orientation – Intervention de Christian VIGOUROUX et Cécile UNTERMAIER (à 18h30)
7. Projet de résolution sur les permanences pénales (vote de l’Assemblée) – Rapporteure : Laurence ROQUES
8. Projet de résolution sur la circulaire du garde des Sceaux sur le traitement des infractions commises à l’occasion des manifestations contre la réforme des retraites (vote de l’Assemblée) – Rapporteure : Laurence ROQUES

A l'ordre du jour du 7 avril

Matinée

9. Présentation des chiffres clés du mois de l’Observatoire – Rapporteur : Roy SPITZ
10. Rapport final du groupe de travail sur les activités commerciales dérogatoires (vote de l’Assemblée) Rapporteure : Laurence JUNOD-FANGET
11. Rapport sur les messageries professionnelles avocats (vote de l’Assemblée) – Rapporteur : Philippe BARON
12. Invité de l’Assemblée générale – Jean-François BOHNERT - Procureur de la République financier

Après-midi

13. Justice internationale et guerre en Ukraine – Rapporteurs : Arnaud de SAINT REMY et David LEVY
14. Projet de résolution au soutien des avocats au Maroc (vote de l’Assemblée) - Rapporteur : Jacques TAQUET
15. Rapport d’information sur la directive CSRD et le reporting extra financier – Rapporteur : Marion COUFFIGNAL
16. Rapport sur le traitement des affaires non élucidées (vote de l’Assemblée) – Rapporteurs : Arnaud SAINT REMY et Gérard TCHOLAKIAN
17. Actualisation du vade-mecum de l’exercice du droit (vote de l’Assemblée) – Rapporteure et rapporteur : Martin PRADEL et Marie Laure VIEL
18. Présentation des résultats de l’enquête Collaboration (Partie 1) – Rapporteur : Charles-Edouard PELLETIER
19. Questions diverses

Focus sur...

> Affaires non élucidées : quelles améliorations pour le pôle spécialisé dans le traitement des crimes sériels ?

La loi pour la confiance dans l’institution judiciaire du 22 décembre 2021 a permis la création d’un pôle spécialisé dans le traitement des crimes sériels et non élucidés, et c’est le tribunal judiciaire de Nanterre qui était désigné par décret pour résoudre ces crimes. Un an après sa mise en œuvre, le CNB dresse un bilan et propose des améliorations sur la gestion des scellés, les lenteurs des mécanismes de dessaisissement, les compétences matérielle et territoriale du pôle. Le CNB attire également l’attention sur la question de l’aide juridictionnelle (AJ), de l’accès au dossier pour les avocats non domiciliés près du tribunal judiciaire de Nanterre et des moyens alloués à ce pôle.

> Visio-audience en matière civile : comment garantir le respect des droits fondamentaux et une justice de qualité ?

Dans le cadre du plan de transformation numérique, il y a une volonté de rapprocher les justiciables de la justice, et cette « Justice numérique » pourrait affecter l’audience en généralisant la visio-audience.

Le CNB présentera lors de la prochaine Assemblée générale les risques de l’utilisation de la visio-audience en matière civile et proposera un vademecum à destination des acteurs de l’audience, afin d’encadrer le déroulement de la visio-audience pour qu’elle reste respectueuse des garanties fondamentales inhérentes au droit des parties dans le cadre du procès civil. En effet, le principe est qu’en matière civile, la comparution personnelle des parties et de toute personne convoquée à une audience devant un tribunal doit demeurer la règle afin de garantir le respect des droits fondamentaux et une justice de qualité.