La prochaine assemblée générale du Conseil national des barreaux est organisée les jeudi 11 et vendredi 12 mai 2023. Le jeudi, elle se tiendra de 17h à 20h et le vendredi, de 9h à 17h. L'AG se déroulera au siège du Conseil national des barreaux, 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris.

A l'ordre du jour du 11 mai

1. Ouverture de l’Assemblée générale et communications du Président
2. Approbation du procès-verbal de l'Assemblée générale des 6 et 7 avril 2023 (vote de l’Assemblée)
3. Articles 99/100 et consultants juridiques étrangers (vote de l’Assemblée) – Rapporteur : Arnaud GRIS
4. Rapport sur la directive CSRD et le reporting extra financier (vote de l’Assemblée) – Rapporteure : Marion COUFFIGNAL
5. Présentation des résultats de l’enquête Collaboration – Rapporteur : Charles-Edouard PELLETIER
6. Evènement Grande rentrée des avocats – Rapporteure et rapporteur : Marie-Aimée PEYRON et Florian BORG

A l'ordre du jour du 12 mai

Matinée

7. Communications du Président (suite)
8. Rapport d’étape sur la mise en place du contrat d’apprentissage (vote pour envoi à la concertation) – Rapporteurs : Amine GHENIM et Pierre REINE
9. Projet de résolution pour favoriser la reconversion des avocats en qualité d’attachés de justice (vote de l’Assemblée) – Rapporteur : Jean-François MERIENNE
10. Rapport sur la désignation des avocats en assistance éducative (vote de l’Assemblée) – Rapporteur : Arnaud de SAINT REMY
11. Rapport sur la notion de danger dans les violences intrafamiliales (vote de l’Assemblée) – Rapporteure : Florence NEPLE
12. Intervention d'Emilie CHANDLER et Dominique VERIEN – Présentation du rapport parlementaire sur les violences intrafamiliales (à 12h).

Après-midi

13. Présentation des chiffres clés du mois de l’Observatoire – Rapporteur : Roy SPITZ
14. Rapport annuel d’activité du Médiateur national de la consommation de la profession d’avocat – Intervention de Carole PASCAREL
15. Actualisation du guide RGPD à destination des avocats (vote de l’Assemblée) – Rapporteure : Isabelle GRENIER
16. Projet de résolution sur l’action de groupe (vote de l’Assemblée) – Rapporteur : Bernard FAU
17. Dossier Procédure pénale numérique et présentation de l’outil e-partage sécurisé – Rapporteur : Philippe BARON
18. Questions diverses

Focus sur...

> Etat des lieux de la collaboration : les résultats du premier volet de la grande enquête

Il y a un peu moins d’un an (entre mai et juin 2022) le CNB a lancé une grande enquête visant à dresser un état des lieux concret de la collaboration au sein des cabinets d’avocat, tant auprès des collaborateurs que des cabinets collaborants. L’enquête a été adressée simultanément aux collaborants et aux collaborateurs afin de recueillir leurs témoignages sur leurs parcours et les difficultés ressenties dans l’exercice de leurs fonctions. Une partie de cette enquête sur les questions de harcèlement et discrimination a déjà été dévoilée lors du colloque éponyme du 31 mars dernier.

Lors de l’AG des 11 et 12 mai, la commission Collaboration présentera les suites des résultats de la consultation, avec un focus sur le volet collaborants.

> Statut de l’élève avocat : mise en place du contrat d’apprentissage et formation en alternance

La loi du 5 septembre 2018, dite « Avenir professionnel », ouvre aujourd’hui des perspectives et offre une opportunité pour favoriser la formation en alternance des élèves avocats et de leur octroyer un véritable statut. Lors de l’AG des 11 et 12 mai, la commission de la formation professionnelle présentera un rapport qui a pour objet d’examiner les conditions de mise en œuvre de cette réforme de grande ampleur qui nécessitera une concertation avec toutes les instances de la profession : ordres, syndicats, écoles et organismes techniques. Une nouvelle présentation de ce rapport sera prévue le 13 octobre prochain.

> Rapport sur la désignation des avocats en assistance éducative aux côtés de l’enfant (ISAAEE)

Le rapport présenté à l'AG de mai fait le point sur l’état actuel du droit concernant le principe fondamental du droit pour un enfant à l’assistance d’un avocat, via l’Intervention Systématique de l’Avocat en Assistance Educative aux côtés de l’Enfant (ISAAEE). En France, les conditions posées dans les textes limitent encore l’intervention de l’avocat d’enfant et les dernières dispositions légales, notamment la loi du 7 février 2022 sur la protection des enfants mérite encore d’être améliorée. Plusieurs acteurs de la protection de l’enfance souhaitent pourtant voir consacrer la place pleine et entière de l’avocat de l’enfant en assistance éducative. Il convient, pour répondre à l’engagement de la profession, de définir les modalités pratiques permettant la mise en œuvre effective de l’ISAAEE. C’est l’objet de ce rapport et du projet de résolution qu’il est proposé au Conseil national des barreaux d’adopter lors de son Assemblée Générale du 12 mai 2023.