La prochaine Assemblée générale du Conseil national des barreaux est organisée les jeudi 16 et vendredi 17 novembre 2023. Le jeudi, elle se tiendra de 17h à 20h et le vendredi, de 9h à 17h. L'AG se déroulera au siège du Conseil national des barreaux, 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris.

A l'ordre du jour du 16 novembre

1. Ouverture de l’Assemblée générale et communications du Président
2. Approbation du procès-verbal de l'Assemblée générale décentralisée du 13 octobre 2023 (vote de l’Assemblée)
3. Articles 99/100 et consultants juridiques étrangers (vote de l’Assemblée) – Rapporteur : Arnaud GRIS
4. Projet de décision à caractère normatif n°2023-003 sur la formation continue - Retour de concertation (vote de l'Assemblée) – Rapporteure : Charlotte ROBBE
5. Rapport sur le financement des CRFPA pour l'année 2024 – Rapporteur : Jean-François MERIENNE
6. Rapport final sur la conciliation et l'arbitrage du bâtonnier en cas de différend entre avocats appartenant à un même barreau à l'occasion de leur exercice professionnel (vote de l'Assemblée) – Rapporteur : Philippe TOUZET
7. Rapport sur les suites des travaux Harcèlement / Discriminations : « Sanction des personnes morales et signalements » – Rapporteures et rapporteurs : Laurence JUNOD-FANGET, Florence NEPLE, Charles-Edouard PELLETIER, Vincent MAUREL
8. Projet de résolution en soutien à Nasrin SOUTOUDEH (vote de l'Assemblée) – Rapporteurs : Hirbod DEHGHANI-AZAR et Martin PRADEL

A l'ordre du jour du 17 novembre

Matinée

9. Intervention de Jean-Luc FORGET, membre du Conseil Supérieur de la Magistrature
10. Rapport sur le plan prison et synthèse des rapports sur le droit de visite (vote de l'Assemblée) – Rapporteure : Laurence ROQUES
11. Rapport sur le SIAJ (vote de l'Assemblée) – Rapporteure et rapporteur : Bénédicte MAST et Philippe BARON
12. Rapport sur la facturation électronique (vote de l'Assemblée) – Rapporteure et rapporteur : Isabelle GRENIER et Olivier COUSIN
13. Présentation du Vademecum sur les activités commerciales dérogatoires (vote de l'Assemblée) – Rapporteure : Laurence JUNOD-FANGET
14. Bilan du partenariat avec l'AEFE : « Le droit dans les collèges de l'espace francophone » – Rapporteure et rapporteur : Laurence ROQUES et Jacques TAQUET

Après-midi

15. Présentation des résultats de l'enquête typologie des cabinets – Rapporteur : Roy SPITZ
16. Rapport sur les actions et contentieux en cours pour la défense de l'exercice du droit – Rapporteur : Martin PRADEL
17. Mise à jour du Guide pratique sur la participation des avocats à des sites tiers (vote de l'Assemblée) – Rapporteur : Martin PRADEL
18. Projet de résolution sur l'aide juridictionnelle : indemnisation MARD et revalorisation (vote de l'Assemblée) – Rapporteures : Bénédicte MAST et Anne-Sophie LEPINARD
19. Questions diverses

Focus sur...

> De nouveaux outils pour renforcer la lutte contre le harcèlement et les discriminations dans les cabinets

La profession d'avocat s'engage depuis plusieurs années dans la lutte contre le harcèlement et la discrimination au sein des cabinets. Les principes d'égalité et de non-discrimination ont été consacrés dans le Règlement de la profession, des dispositifs de signalement et de traitement des situations de harcèlement et de discrimination ont été mis en place ou renforcés par les ordres et un guide, régulièrement actualisé, a été diffusé par le CNB à l'ensemble de la profession.

Lors de l'Assemblée générale du 17 novembre, ce sont quatre commissions du CNB qui proposeront de nouveaux outils pour renforcer encore ce dispositif : les commissions Egalité, Règles et usages, Statut professionnel de l'avocat et Collaboration. Les propositions portées par les commissions sont les suivantes :

• Mettre en place des sanctions pécuniaires,
• Rendre la publicité automatique pour les décisions rendues,
• Favoriser le recours par les cabinets d'avocats à l'externalisation et la mutualisation de la gestion des signalements auprès d'un référent externe mutualisé,
• Demander le référencement du CNB dans la liste des autorités compétentes dans les procédures de recueil et de traitement des signalements.

> Présentation des actions et contentieux en cours pour la défense de l'exercice du droit

La commission Exercice du droit du CNB mène, aux côtés des Ordres et des syndicats de la profession, un combat permanent contre la captation par certains professionnels de l'activité juridique et judiciaire des avocats. L'Assemblée générale du 17 novembre sera l'occasion de dresser un panorama de l'ensemble des actions en cours et de la stratégie menée, notamment privilégier la voie civile. La commission présentera les procédures en cours devant les juridictions administratives et les nouveaux recours introduits en 2023.

> CSM : bilan d'une première année de mandature par Jean-Luc Forget

Le 7 novembre 2022, Jean-Luc Forget était nommé au Conseil Supérieur de la Magistrature, en tant que représentant de la profession d'avocat pour le mandat 2023-2025. Après un an de travail au sein du Conseil, il présentera à l'Assemblée générale un bilan intermédiaire des travaux réalisés.

Le Conseil Supérieur de la Magistrature est l'autorité en charge de la nomination et de la discipline des magistrats judiciaire. Il est composé de magistrats ainsi que de membres désignés par l'Assemblée nationale, le Sénat, le Conseil d'Etat et le Conseil national des barreaux.