La prochaine Assemblée générale du Conseil national des barreaux est organisée les jeudi 3 et vendredi 4 juillet 2025. Le jeudi, elle se tiendra de 17h30 à 20h et le vendredi, de 9h à 17h. L'AG se déroulera au siège du Conseil national des barreaux, 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris.

À l'ordre du jour du jeudi 3 juillet

1. Ouverture de l’assemblée générale et communications de la présidente
2. Approbation du procès-verbal de l'assemblée générale décentralisée du 13 juin 2025 (vote de l'assemblée)
3. Articles 99/100 et consultants juridiques étrangers (vote de l'assemblée) – Rapporteur : Renaud SEMERDJIAN
4. Contribution sur le rapport mission d'urgence / déjudiciarisation remis au garde des Sceaux (vote de l'assemblée) – Rapporteur : David VAN DER VLIST et Valérie GRIMAUD
5. Rapport du groupe de travail LCB-FT (vote de l'assemblée) – Rapporteurs : David LEVY et Anne-Marie MENDIBOURE
6. Rapport sur la protection du secret professionnel de l'avocat (vote de l'assemblée) – Rapporteurs : Vincent NIORE et Amélie MORINEAU

À l'ordre du jour du vendredi 4 juillet

1. Rapports sur les propositions prioritaires issues des contributions de la Grande consultation nationale (vote de l'assemblée) :
   1. Défense du périmètre du droit – Rapporteur : Jean BROUIN
   2. Numérique et sujets IA – Rapporteurs : Philippe BARON et Hélène LAUDIC-BARON
   3. Accès au droit et aide juridictionnelle – Rapporteure : Anne-Sophie LEPINARD
   4. Communication interne et institutionnelle – Rapporteure : Catherine GAZZERI
2. Rapport sur l'activité de la commission Affaires européennes et internationales – Rapporteure : Marie-Aimée PEYRON
3. Rapport sur l'accès au droit et le droit des étrangers (vote de l'assemblée) – Rapporteures : Anne-Sophie LEPINARD et Laurence ROQUES
4. Projet de résolution sur le droit européen des affaires - 28e régime (vote de l'assemblée) – Rapporteur : Frédéric TEPER
5. Projet de résolution sur la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (vote de l'assemblée) – Rapporteure : Laurence ROQUES
6. Questions diverses

Focus sur...

> Présentation des rapports sur les chantiers prioritaires de la Grande consultation

Le 5 juin 2024, le Conseil national des barreaux a lancé la Grande consultation des avocats, une initiative visant à mieux identifier les attentes de la profession afin d'y répondre de manière plus pertinente et structurée.

Quatre chantiers prioritaires ont ainsi été retenus : la défense du périmètre du droit ; le numérique et l'intelligence artificielle ; l'accès au droit et à l'aide juridictionnelle ; la communication interne et institutionnelle. 

L'assemblée générale se prononcera sur les rapports des commissions compétentes qui examineront les propositions à mettre en œuvre et leur calendrier le cas échéant.

> Rapport sur la protection du secret professionnel de l'avocat

Le secret professionnel de l'avocat constitue une garantie essentielle des droits de la défense, symbole du lien de confiance entre l'avocat et son client. Encadré par plusieurs textes, il se situe pourtant une zone grise. Ni le RIN, ni la législation actuelle ne l'encadrent suffisamment, ce qui engendre une véritable insécurité juridique pour la profession. 

L'assemblée générale se prononcera sur un rapport proposant une réforme du secret professionnel dans le cadre de perquisitions et écoutes téléphoniques. Ce document propose également la consécration de la notion de « secret partagé » et de reconnaitre le droit au « transfert » du secret entre avocats.

> Contribution sur le rapport mission d'urgence / déjudiciarisation remis au garde des Sceaux

Le 20 novembre 2024, trois missions d'urgence ont été lancées par la chancellerie avec un triple objectif : recentrer la justice judiciaire sur son rôle, juger dans les délais plus raisonnables et exécuter plus rapidement les peines. Pour simplifier la vie du justiciable, plusieurs mesures sont envisagées, notamment en matière de justice civile par le rapport de la mission dédiée à la déjudiciarisation.

L'assemblée générale se prononcera sur un rapport analysant ces propositions. 

> Rapport du groupe de travail LCB-FT

En avril 2025, le Conseil national des barreaux a adopté une résolution dénonçant l'avis du Conseil d'Etat du 23 janvier 2025 qui interprète de manière extensive l'obligation de déclaration de soupçon contenu dans le code monétaire et financier. Dans ce contexte, le groupe de travail LCB-FT a procédé à une mise à jour du guide pratique servant de point de référence aux avocats afin de sécuriser juridiquement l'exercice de leurs obligations professionnelles. 

L'assemblée générale votera sur une proposition pour rappeler fermement que le secret professionnel constitue le principe et que la déclaration de soupçon demeure une exception.