La prochaine assemblée générale du Conseil national des barreaux est organisée les jeudi 8 et vendredi 9 janvier 2026. Le jeudi, elle se tiendra de 17h30 à 20h et le vendredi, de 9h à 12h. L'AG se déroulera au siège du Conseil national des barreaux, 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris.

À l'ordre du jour du jeudi 8 janvier

1. Ouverture de l’assemblée générale et communications de la présidente
2. Invité de l'assemblée : Professeur Jean Garrigues, auteur de l'ouvrage « Les avocats de la République »
3. Approbation du procès-verbal de l'assemblée générale décentralisée du 12 décembre 2025 (vote de l'assemblée)
4. Articles 99/100 et consultants juridiques étrangers (vote de l'assemblée) – Rapporteur : Renaud SEMERDJIAN
5. Election au poste de secrétaire du Bureau (vote de l'assemblée)
6. Election d'un membre de la commission institutionnelle de la formation professionnelle (vote de l'assemblée)
7. Désignation du Médiateur national de la consommation de la profession d'avocat pour les années 2026 à 2028 (vote de l'assemblée)
8. Présentation du volet prospectif de l'enquête IA Viavoice – Rapporteurs : Hélène LAUDIC-BARON & Simon LAMBERT
9. Signature de la Convention de partenariat CNB / GISTI

À l'ordre du jour du vendredi 9 janvier

1. Avant-projet de décision à caractère normatif relative aux « exceptions » à la confidentialité des correspondances entre avocats (article 3.2 du RIN) (vote pour envoi à la concertation) – Rapporteurs : Bruno BLANQUER & Frédérique MOREL
2. Rapport sur le droit de visite du bâtonnier (vote de l'assemblée) – Rapporteure : Valentine GUIRIATO
3. Rapport sur le projet de loi SURE (vote de l'assemblée) – Rapporteure : Amélie MORINEAU
4. Rapport sur les avocats français en danger et les outils pour y répondre (vote de l'assemblée) – Rapporteure : Amélie MORINEAU
5. Projet de résolution sur la journée internationale des avocats en danger (vote de l'assemblée) – Rapporteure : Laurence ROQUES
6. Projet de résolution sur les nouvelles sanctions contre deux juges de la CPI (Géorgie et Mongolie) (vote de l'assemblée) – Rapporteure : Marie-Aimée PEYRON
7. Questions diverses

Focus sur...

> Avant-projet de décision à caractère normatif relative aux « exceptions » à la confidentialité des correspondances entre avocats (article 3.2 du RIN)

Les divergences d'interprétation de l'article 3.2 du RIN sur la confidentialité des correspondances entre les avocats créent des inégalités et compliquent les échanges inter-barreaux. Pour harmoniser les pratiques, le CNB propose de clarifier le texte afin que la mention « officiel » puisse être utilisée lorsque le courrier équivaut à un acte de procédure ou ne contient aucun élément confidentiel, dans le respect des principes essentiels de la profession. 

L'assemblée générale examinera une résolution sous forme d'un avant-projet de DCN pour envoi à la concertation présentant deux options : l'une prévoirait que seules les correspondances portant la mention « officiel » ou « officielle » peuvent être produites en justice ou communiquées à un tiers ; l'autre autoriserait cette mention et la levée du secret professionnel uniquement si la correspondance ne fait référence à aucun élément confidentiel antérieur et qu'elle équivaut à un acte de procédure ou exprime la position du client. 

> Rapport sur le droit de visite du bâtonnier

En 2019, le CNB a demandé que les bâtonniers puissent visiter les lieux de privation de liberté. La loi du 22 décembre 2021 a consacré ce droit : les bâtonniers ou leurs délégués peuvent désormais accéder à tout moment aux locaux de garde à vue, rétention, zones d'attente, prisons et centres éducatifs fermés. Ce droit de visite n'étant pas ouvert aux geôles et dépôts des juridictions judiciaires, il a été annulé par le Conseil constitutionnel avec effet différé au 30 avril 2026, le temps pour le législateur ou le gouvernement de réécrire une disposition, incluant ces lieux de privation de liberté.

L'assemblée générale prendra connaissance d'un rapport réaffirmant l'urgence de légiférer et d'étendre le bénéfice du contrôle du bâtonnier et de ses délégués aux autres lieux de privation de liberté, en particulier les établissements de santé recevant des personnes en soins psychiatriques sans consentement ainsi que les geôles et dépôts des juridictions judiciaires, et en lien avec la délégation française au CCBE, d'œuvrer à la reconnaissance européenne de ce droit de visite. Objectif : sécuriser durablement en France un mécanisme indépendant de protection de l'Etat de droit, au bénéfice de tous les justiciables européens.

> Rapport sur les avocats français en danger et les outils pour y répondre

Entre 2024 et 2025, les avocats français ont subi une recrudescence de menaces liées à leur activité professionnelle : campagnes de haine en ligne, diffamation, menaces de mort, incitations au viol et divulgation de données personnelles, autant de comportement fragilisant l'Etat de droit. 

L'assemblée générale prendra connaissance d'un rapport proposant une boîte à outils pour répondre à ces situations et notamment la mise en place d'un protocole d'intervention coordonné avec les Ordres, incluant un soutien juridique et psychologique, ainsi que la désignation d'un référent « avocat menacé ».