La prochaine Assemblée générale du Conseil national des barreaux est organisée les jeudi 8 et vendredi 9 juin 2023. Le jeudi, elle se tiendra de 17h à 20h et le vendredi, de 9h à 17h. L'AG se déroulera au siège du Conseil national des barreaux, 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris.
A l'ordre du jour du 8 juin
- Ouverture de l’Assemblée générale et communications du Président
- Approbation du procès-verbal de l'Assemblée générale des 11 et 12 mai 2023 (vote de l’Assemblée)
- Articles 99/100 et consultants juridiques étrangers (vote de l’Assemblée) – Rapporteur : Arnaud GRIS
- Approbation des comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2022 (vote de l'Assemblée) – Rapporteur : Olivier FONTIBUS
- Rapport annuel d'activité du comité des finances – Rapporteur : Olivier FONTIBUS
- Avant-projet de décision à caractère normatif n°2023-001 relatif au port des signes distinctifs avec le costume professionnel de l'avocat (vote pour envoi à la concertation) – Rapporteure : Laurence JUNOD-FANGET
- Présentation de l'enquête collaborateur (3ème partie) – Rapporteur : Charles-Edouard PELLETIER
- Intervention du garde des Sceaux - Ministre de la Justice, sur les projets de loi justice (à 9h)
- Projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire - Dispositions relatives au Conseil supérieur de la magistrature (vote de l'Assemblée) – Rapporteur : Bernard FAU
- Projet de règlement des opérations électorales pour les élections par voie électronique du CNB 2023 (vote de l'Assemblée) – Rapporteure et rapporteur : Alexandra BOISRAME et Gilles BOXO
- Avant-projet de décision à caractère normatif n°2023-002 sur la formation initiale (vote pour envoi à la concertation) – Rapporteure et rapporteur : Stéphanie BALLESPOUEY et Amine GHEMIN
- Rapport d'orientation sur la notion de danger dans les violences intrafamiliales (vote de l’Assemblée) – Rapporteure : Florence NEPLE
- Projet d'arrêté 2023 fixant les tarifs réglementés de postulation des avocats en matière de saisie immobilière, de partage, de licitation et de sûretés judiciaires (vote de l'Assemblée) – Rapporteur : Olivier COUSIN
- Rapport sur l'avenir de la profession (vote de l'Assemblée) – Rapporteure : Sophie FERRY
- Présentation de la plateforme Avoventes.fr – Rapporteur : Olivier COUSIN
- Présentation des résultats de l'enquête espaces de travail (deuxième partie) – Rapporteur : Roy SPITZ
- Questions diverses
A l'ordre du jour du 9 juin
Matinée
Après-midi
Focus sur...
> PJL Justice : le garde des Sceaux échange avec les avocats
L’assemblée générale du CNB recevra le garde des Sceaux ce vendredi 9 juin à 9h.
Eric Dupond-Moretti viendra présenter son projet de loi justice qui vient d’être adopté en commission des Lois du Sénat.
Issu des travaux des Etats généraux de la Justice, ce projet de loi sera l’objet d’échanges entre le ministre et les représentants des 74 000 avocats de France. Le CNB s’oppose fermement à l’amendement adopté par la commission des Lois du Sénat, prévoyant le transfert de compétences des procédures amiables et collectives des avocats au tribunal des affaires économiques.
> Port de signes distinctifs avec la robe d'avocat : le CNB prend position
L’assemblée générale du CNB se prononcera sur l’avant-projet à caractère normatif relatif au port de signes distinctifs avec le costume professionnel. L’avant-projet fera l’objet d’une concertation auprès des ordres, des syndicats professionnels et des organismes techniques. Ces travaux interviennent à la suite de l’avis sur le port de signes distinctifs par les avocats pendant l’audience, présenté à l’assemblée générale du CNB du 6 avril 2023 par Christian Vigouroux et Élise Untermaier-Kerléo.
> Signature d'un partenariat avec France Télévisions contre la désinformation
Le CNB et France Télévisions vont signer une convention de partenariat, ce vendredi 8 juin, pour lutter contre la désinformation et améliorer la qualité de l’information juridique. A cette occasion l’assemblée générale du CNB accueillera Delphine Ernotte Cunci, présidente de France Télévisions, à 15h30.
