La prochaine assemblée générale du Conseil national des barreaux sera organisée en présentiel le vendredi 4 juin. Compte tenu de la situation actuelle, l'accès sera réservé aux membres élus du CNB et l'organisation s'effectuera dans le plus grand respect des règles sanitaires en vigueur. Elle se tiendra de 9h à 17h, à la Maison de la Chimie, 28 rue Saint-Dominique, 75007 Paris.

À l'ordre du jour

1. Ouverture de l’assemblée générale et communications du président

2. Projet « Présidentielles 2022 »

3. Approbation du procès-verbal de l'assemblée générale du 7 mai 2021 (vote de l’assemblée)

4. Articles 99/100 et consultants juridiques étrangers (vote de l’assemblée) – Rapporteur : Arnaud GRIS

5. Approbation des comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2020 et quitus au trésorier (vote de l’assemblée) – Rapporteur : Olivier FONTIBUS

6. Rapport d’information sur l’irresponsabilité pénale – Rapporteur : Laurence ROQUES

7. Rapport sur l’audition de l’enfant (vote de l’assemblée) – Rapporteurs : Laurence ROQUES et Arnaud DE SAINT-RÉMY

8. Invitée de l’assemblée : intervention de Chantal ARENS, Première présidente de la Cour de cassation (à 14h30)

9. Rapport sur la spécialisation en droit des mineurs (vote de l’assemblée) – Rapporteurs : Stéphanie BALLESPOUEY et Pierre REINE

10. Rapport sur la réforme de la formation – Projet de décret (vote de l’assemblée) – Rapporteur : Jean-François MÉRIENNE

11. Rapport sur le tribunal de l’économie (vote de l’assemblée) – Rapporteur : Marion COUFFIGNAL

12. Présentation des chiffres clés du mois de l’Observatoire – Rapporteur : Roy SPITZ

13. Questions diverses

Focus sur...

> Rapport sur la réforme de la formation

Réforme des accès dérogatoires, réformes des spécialisations des avocats, simplification et clarification des règles relatives à la formation continue, révision du niveau de recrutement… nombreuses sont les propositions de modification de la formation et de l’accès à la profession, qui ont été formulées par le CNB depuis 2010.

Si une majorité des propositions formulées par l’institution ont été reprises dans le rapport du groupe de travail « Clavel-Haeri », qui a été remis au garde des Sceaux le 23 octobre 2020, l’application des dispositions de cet avant-projet de décret ne pouvait se faire sans le déclassement par le Conseil constitutionnel de certaines dispositions de la loi du 31 décembre 1971 au niveau réglementaire. Cela concerne :

• les dispositions relatives à la durée de la formation. La proposition du CNB suivie par le groupe de travail « Clavel-Haeri »consistait à réduire cette durée de 18 à 12 mois.
• les dispositions relatives au niveau d’entrée à l’école d’avocats. À l’heure actuelle, le candidat doit justifier d’une « maîtrise en droit », alors que la proposition du CNB suivie par le groupe de travail « Clavel-Haeri » est d’élever ce niveau au diplôme national de master en droit.

Dans sa décision n°2021-292, rendue le 15 avril 2021, le Conseil constitutionnel a refusé le déclassement de ces deux dispositions. Cela a pour effet de rendre indispensable une intervention législative pour réduire la durée de la formation ou élever l’accès au CRFPA au niveau du master en droit et bouleverse le projet de réforme qui était attendu.

Afin de ne pas reporter à nouveau la réforme de la formation professionnelle, la commission Formation professionnelle du CNB, a opté pour un projet de réforme au périmètre restreint, devant permettre la publication d’un décret dans les plus brefs délais. Celui-ci sera présenté par Jean-François Mérienne, président de la commission Formation professionnelle du CNB, lors de l’Assemblée générale du 4 juin.

> Projet 'Présidentielle 2022'

A l'approche de l'élection présidentielle de 2022, les avocats sont de plus en plus engagés pour la réduction de l'injustice et pour faire entendre les doléances des justiciables. Les avocats luttent quotidiennement contre les injustices de toutes sortes (économique, territoriale, numérique, citoyenne, carcérale, face au secteur public de la justice) et ambitionnent de les réduire.

Ainsi, durant l'assemblée générale du 4 juin, la présidente de la commission Prospective du CNB, Sophie Ferry, présentera le projet de la profession d'avocat, dans le cadre de l'élection présidentielle, pour une justice qui permet de répondre aux injustices perçues.