06 mars 2023

Avant l'AG : Assemblée générale du 10.03.2023

Assemblée générale

La prochaine assemblée générale du Conseil national des barreaux est organisée le vendredi 10 mars 2023 de 9 heures à 17 heures.

A l'ordre du jour

    Matinée

  1. Ouverture de l’Assemblée générale et communications du président
  2. Intervention de Véronique Sousset - Directrice du Centre pénitentiaire pour femmes de Rennes (à 11 h)
  3. Approbation du procès-verbal de l'Assemblée générale du 3 février 2023 (vote de l’Assemblée)
  4. Articles 99/100 et consultants juridiques étrangers (vote de l’Assemblée) – Rapporteur : Arnaud Gris
  5. Rapport final du groupe de travail harcèlement/discrimination : présentation du guide et propositions d’orientation (vote de l’Assemblée) – Rapporteures et rapporteur : Anne-Marie Mendiboure, Hélène Laudic-Baron, Florence Neple et Charles-Edouard Pelletier
  6. Rapport sur la répartition du financement entre les CRFPA pour l’année 2023 (vote de l’Assemblée) – Rapporteur : Jean-François Mérienne
  7. Consultation de la DACS relative aux projets de décret sur l’audience de règlement amiable et la césure du procès (vote de l’Assemblée) – Rapporteures et rapporteur : Maya Assi, Laurence Jolyet Bernard Fau
  8. Rapport sur la collaboration inter barreaux (vote de l’Assemblée) – Rapporteure et rapporteur : Laurence Junod-Fanget et Charles-Edouard Pelletier
  9. Point d’information sur la réforme des retraites – Rapporteures : Marie-Aimée Peyron et Catheline Modat.
  10. Après-midi

  11. Rapport sur les enjeux numériques et les enjeux environnementaux à l’aune du droit des générations futures (vote de l’Assemblée) – Rapporteure : Sophie Ferry
  12. Rapport d’orientation sur l’utilisation d’une messagerie sécurisée (vote de l’Assemblée) - Rapporteur : Philippe Baron
  13. Vademecum sur la visio audience en matière civile (vote de l’Assemblée) – Rapporteure : Maya Assi
  14. Rapport sur les « provisions AJ » (vote de l’Assemblée) - Rapporteure : Bénédicte Mast
  15. Rapport d’information sur l’ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l’exercice en société des professions libérales réglementées – Rapporteur : Philippe Touzet
  16. Evènement Grande rentrée des avocats 2023 – Rapport du Comité de pilotage : Alexandra Boisramé et Marie-Aimée Peyron
  17. Présentation des chiffres clés du mois de l’Observatoire – Rapporteur : Roy Spitz
  18. Questions diverses.

Focus sur...

> Mieux outiller les avocats pour lutter contre le harcèlement et la discrimination

La profession d’avocat poursuit et intensifie sa mobilisation contre le harcèlement et la discrimination. Le CNB propose un guide dont le but est de procurer aux avocats et aux organes de poursuite et de sanction des outils supplémentaires d’analyse, de formation, et des ressources utiles pour endiguer et combattre des agissements présents dans la profession d’avocat qui sont contraires au principe de dignité, élément essentiel du serment de la profession d’avocat. Ce guide sera présenté à l’assemblée générale du 10 mars. Selon le rapport, 72 % des femmes et 47 % des hommes rapportaient avoir été témoins de discriminations à l’encontre de leurs collègues, principalement de discriminations sexistes. Pourtant, moins de 5 % des femmes et des hommes confrontés à une discrimination ont entamé des démarches formelles pour faire valoir leurs droits. Cette problématique du non-recours mobilise fortement l’attention du CNB.

> Promouvoir le rôle de l’avocat dans le droit des générations futures

Quelles solutions juridiques apporter au réchauffement climatique ? Dans le rapport "Promotion du rôle de l'avocat dans le droit des générations futures", la commission Prospective et innovation du CNB retient une approche préventive par les risques, fondée sur la solidarité entre les générations, ainsi qu'une approche judiciaire, fondée sur la reconnaissance de droits fondamentaux. Le rôle de l’avocat est essentiel dans sa mise en œuvre. Le rapport a pour ambition de faire prendre conscience du rôle actif et du positionnement de l’avocat dans la pratique et l’appréhension du droit des générations futures, tant en matière d’environnement, de santé et bioéthique, que de numérique. Plus précisément, il s’agit dans ce rapport de dessiner les contours de la mission de l’avocat défenseur des droits et intérêts des générations futures.

> De la nécessité pour l’avocat de percevoir des provisions à valoir sur l’indemnité d’aide juridictionnelle

La loi offre la possibilité à l’avocat de solliciter une provision sur l’indemnisation à percevoir au titre de l’aide juridictionnelle. Le dispositif a connu des difficultés de mise en place anciennes, qui ont conduit les barreaux à une certaine réticence quant à son application. Pour autant, il reste nécessaire de permettre aux avocats qui pratiquent l’aide juridictionnelle de pouvoir solliciter des provisions à valoir sur leur indemnité finale, comme le fait habituellement la profession par le biais des provisions d’honoraires. La commission Accès au droit et à la justice du CNB exposera les arguments visant à encourager la diffusion du dispositif auprès des Ordres et des CARPA.

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